[11JUIM709] 1)1 COMITi; l)H CO.M.MKKŒ. 773 



.S" Mémoire de M.Maupiii. suivi d'un avis au peuple sur les 

 subsistances et le secret de niuitiplicr, améliorer les vins dans la 

 cuve et d'en augmenter la quantité sans frais et sans aucun ingré- 

 dient. (]e mémoire, numéroté 655, a été remis à AI. Siau, 



k" Lettre du département du Calvados et de la municipalité de 

 Caen sur les travaux du port de cette ville. Ces pièces, numéro- 

 tées 656, ont été remises à M. Sauvé. 



5° Demande, numérotée 6 5 y. de plusieurs municipalités qui 

 composent le district de Belfort, département du Haut-Rhin, à l'eiret 

 d'obtenir la permission d'exporter en Suisse et en pays circon- 

 voisins le tan dont elles font un commerce intéressant à la charge 

 d'alimenter les tanneries de l'intérieur. 



Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret 

 du i.k juin dernier(?), il n'y avait point lieu à délibérer. 



6" Pétition de M. Le Sage. Il réclame le payement de la quin- 

 zième et dernière année de la gratification de i3,ooo livres ac- 

 cordée à sa manufacture par forme d'encouragement. Cette pièce, 

 numérotée 658, a été remise à M. Ducos. 



7° Observations du Ministre des contributions publiques sur 

 l'article 17 du titre III de la loi du 22 août qui affranchit de la 

 police des deux lieues frontières relativement aux douanes les ob- 

 jets de fabrication des habitants des départements du Jura, du 

 Doubs, de la Haute- Saône, de l'Ain, du Haut et du Bas-Rhin. (îette 

 pièce, numérotée 65^, a été remise à M. Français. 



8" Représentations des municipalités de Montreuil, Buhy, Saint- 

 Clair, la Chapelle, Ambleville et Chaussy''^ sur la rareté des sub- 

 sistances. Celte pièce, numérotée 660, a été remise à M. Mosneron. 



M. Destrem a fait un raj)porl sur le transit d'('tranger à ('tranger 

 par les départements du Haut et du Ras-Rhin. d(^ la Meuse et de 

 la Moselle, et a proposé le projet de décret suivant : 



\r.T. 1"". Le transit de l'étranger à l'étranger par les départe- 

 ments du Haut et Ras-Rhin, de la Meuse et de la Mosellr, et l'en- 

 Irepot à Strasbourg des marchandises qui peuvent en être l'objet, 

 continueront d'avoir lieu nonobstant le changrinctit de r('gime 

 de c(!S (h'parlements relativement aux droits de Irailc, eu renqjlis- 

 sant les formalités qui seront ci-après prescrites. 



fomiiicrco (lu juin i7()-! "" !"• «li'ux iiiiiiiflail i|ii"uii laissât siilisislcr ces dé" 



li'Urcs des adniinistralciiis du dirccloiii' l'eiiscs. I.c (ioinili' central docida d'écrire 



de iWin. L'une était lelative à l'expor- au Ministre pour le prier de saisir T \s- 



lalion provisoire des orjjes, avoines, semblée de cette question. (Airli. nat., 



[iailles et fourrages et à la sortie des F'*it3*.) 

 chevaux, bœufs, etc. Le dir''ct()ire de- ''' Seiue-et-()isc. 



