774 PROCÈS-VERBAUX [11JUIN1799] 



Art. 2. Les marchandises importées sur voilure, de l'étranger 

 à Strasbourg, par le pont du Rhin soit pour y attendre leur desti- 

 nation conformément à ce qui sera réglé ci-après, soit pour passer 

 de suite à l'étranger, par l'un des départements désignés dans l'ar- 

 ticle i*', ne seront point vérifiées au bureau placé sur ledit pont. 

 Les conducteurs seront seulement tenus de représenter aux pré- 

 posés de la Régie des douanes audit bureau, pour être visées par 

 eux, les lettres de voiture contenant les espèces, poids et quantités 

 desdites marchandises et la marque de chaque colis; après quoi, 

 chaque voiture sera plombée par capacité, et conduite à la douane. 



Les marchandises étrangères arrivant audit Strasbourg par la 

 navigation du Rhin ou de la rivière d'IU seront également dispen- 

 sées de la visite au débarquement. Les bateliers seront seulement 

 tenus, avant de pouvoir faire ce débarquement, d'en prévenir les 

 préposés de la Régie et de représenter les lettres de voiture dont ils 

 seront porteurs et qui devront être dans la forme ci-dessus pres- 

 crite. Après le visa des lettres de voiture par les préposés, les mar- 

 chandises seront conduites à la douane. 



Dans les deux cas ci-dessus, la déclaration détaillée des mar- 

 chandises sera transcrite et signée aussitôt leur arrivée à la 

 douane; et celles qui devront y rester seront déposées de suite 

 dans un magasin particulier, sous la clef respective des préposés de 

 la Régie et du commerce. 



Art. 3. Les marchandises présentées au bureau de Ruelisheim 

 ou de Saint-Louis, avec destination pour l'entrepôt de Strasbourg, 

 et pour lesquelles les conducteurs représenteront des lettres de voi- 

 ture dans la forme prescrite par l'article 9, seront également dis- 

 pensées de la visite; mais après la déclaration transcrite et signée, 

 chaque colis sera fixé et plombé, et les marchandises expédiées par 

 acquit-à-caution. \\ en sera usé de même pour ce qui sera présenté 

 à ces bureaux à la destination directe de l'étranger, en passant par 

 les départements du Haut et du Bas-Rhin. Dans le premier cas, 

 les marchandises pourront être vérifiées à leur arrivée à l'entrepôt 

 de Strasbourg; dans l'autre, les préposés des douanes aux bureaux de 

 sortie qui reconnaîtront que les plombs et cordes apposés aux colis 

 et sur la voiture n'auront reçu aucune altération , déchargeront les 

 acquits-à-caution sous visite. 



Art. /j. Dans le cas où une parti*; des marchandises présen- 

 tées aux bureaux de Ruehsheim et de Saint-Louis ne serait destinée 

 ni pour Strasbourg, ni pour l'étranger, et que le surplus du char- 

 gement aurait l'une ou l'autre destination , les premières acquitte- 



