[il jiiN 1792] DU COMITÉ DE COMMERCE. 775 



ront les droits au premier bureau d'enlr(^e; les autres seront plora- 

 béos et expédiées par acquil-à-caution, ([ui sera déchargé à la 

 douane de Strasbourg, ou au dernier bureau de sortie. 



Art. 5. Les négociants, à qui les marchandises laissées à la 

 (Itniano auront été adressées, seront tenus de faire, dans les trois 

 mois du jour de leur arrivée, la déclaration do celles qu'ils vou- 

 dront faire entrer dans la consommation du royaume et de celles 

 (ju'ils destineront à faire passer à l'étranger. Ils acquitteront les 

 droits des marchandises déclarées pour le royaume et seront tenus 

 de les retirer sur-le-champ de l'entrepùt. Les autres seront enlrepo- 

 posécs dans un magasin séparé d'où elles ne pourront être retirées 

 pendant la durée de l'entrepôt, que pour transiter à l'étranger. 

 Ce magasin sera sous la clef respective des préposés de la Régie et 

 du commerce, et on ne pourra dans aucun cas y diviser les mar- 

 chandises contenues dans chaque colis. 



Art. g. La durée de l'entrepôt, à compter du jour de l'arrivée, 

 ne pourra excéder une année, à l'expiration de laquelle les mar- 

 chandises qui n'auront pas été expédiées en transit pour l'étranger 

 y seront envoyées sans pouvoir être retirées pour la consommation 

 du royaume et sans que celles arrivées par les bureaux du pont du 

 Khin ou la rivière d'Ill puissent être réexportées par los mêmes 

 bureaux. 



Art, 7. Le transit des marchandises entreposées à Strasbourg ne 

 pourra avoir lieu par terre que parles bureaux de Ruelisheim, Saint- 

 Louis et du pont du Rhin , par la rivière d'Ill et la navigation du 

 liliin, que par les bureaux de la Wantzenau ou Drusenheim. 

 Chaque colis qui devra être exporté par ces deux premiers bureaux 

 sera plombé, et la voiture qui les contiendra recevra un plomb par 

 capacité. 



Les marchandises qui seront expédiées par le pont du Khin 

 ne seront plombées que par capacité de voiture; celles qui devront 

 suivre leur destination par la navigation du Rhin ou de la rivière 

 d'Ill seront plombées par coHs. il est défendu aux bateliers, sous 

 peine de confiscation et de 5 00 livres d'amende, de décharger au- 

 cune partie desdites marchandises dans les îles du Rhin ou d'abor- 

 der, sous aucun prétexte, sur la rive gauche de ce fleuve ailleurs 

 que dans les lieux ou vis-à-vis des lieux où il y a des bureaux ou des 

 préposés établis. 



Les acquits-à-caution délivrés pour cette exportation seront 

 décliargés après la reconnaissance du nombre des colis, et que l«*s 

 plombs et cordes y apposés auront été trouvés en l)()u ('tal. 



