776 PROCÈS-VERBAUX [iuuin 179-2] 



Art. 8, Le transit et l'entrepôt à Strasbourg, consenés par 

 l'article i'"^ du présent décret aux marchandises qui, pour aller 

 de l'étranger il l'étranger, emprunteront le territoire des départe- 

 ments de la Meuse et de la Moselle, ne pourront avoir lieu qu'au- 

 tant que ces marchandises seront expédiées à l'entrée et à la sortie 

 par les bureaux de Montmédy, Longwy, Thionville et Sarreguc- 

 mines, et par ceux désignés dans l'article 7 et qu'elles seront assu- 

 jetties à la visite et à toutes les autres formalités prescrites par la 

 loi du 99 août 1791 pour assurer leur destination. 



Art. 9. Le transit, dans ces différents cas, ne sera assujetti 

 qu'aux frais du plombage. Quant à l'entrepôt étabh à Strasbourg, 

 je commerce en fournira et entretiendra les magasins à ses frais et 

 payera également les préposés qu'il jugera à propos d'y tenir. 



Art. 10. Les entrepreneurs des manufactures de toiles peinles 

 établies actuellement dans les départements des Haut et Bas-Rhin 

 jouiront du remboursement des droits du nouveau tarif qu'ils au- 

 ront acquittés sur les toiles de coton blanches tirées de l'étranger 

 par les bureaux de Saint-Louis et de Strasbourg, pour être peintes 

 dans les manufactures et réexportées à l'étranger, en se conformant 

 aux formalités prescrites par les articles suivants. 



Art. 11. Les toiles qui auront cette destination devront, au 

 moment de leur introduction, être déclarées pour celle des manu- 

 factures des départements du Haut et du Bas-Rhin à laquelle elles 

 seront pesées et aunées par les préposés de la Régie du bureau par 

 lequel elles entreront. 



Art. 12. Le remboursement des droits qu'elles auront acquittés 

 ne pourra s'effectuer qu'autant que ces toiles n'auront pas changé 

 de main, que la réexportation en sera faite dans l'année par le bu- 

 reau par le({uel elles auront été importées, et qu'elles seront ac- 

 compagnées par l'acquit de payement des droits d'entrée, lequel 

 sera émargé à chaque expédition par le receveur et le contrôleur, 

 pour les quantités et poids dont la sortie aura été constatée. 



Art. 13. Le remboursement des droits accordé par l'article 

 précédent sera effectué par le receveur de la douane ([ui aura perçu 

 les droits sur le visa du directeur des douanes de l'arrondisse- 

 ment. 



Art. 1/1. Pour donner aux négociants manufacturiers un en- 

 couragement et une faculté avantageuse, il sera établi dans les bu- 

 reaux de Saint-Louis et de Strasbourg un registre de compensa- 



