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marge une mention signée par le receveur et le contrôleur des 

 douanes. 



Art. 5. Le directoire du département de la Moselle enverra, 

 tous les ans, au\ régisseurs nationaux des douanes, un état par 

 nom, surnom et demeure des teinturiers, foulonniers et appri^leurs 

 qui doivent être admis à jouir de la faveur accord(;e par le présent 

 décret. Cet état sera envoyé aux receveurs et contrôleur du bun-aii 

 de Longwy, auxquels il sera défendu de délivrer des certificats de 

 réexportation à d'autres qu'à ceux désignés par le département. 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^^^ 



La séance a été levée à i o heures. 



Dëstrem, président; Massey, secrétaire. 



SOIXANTIÈME SÉANCE. 



i3 JUIN 1799. 



Le i3 juin 1792, l'an quatrième delà Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MiM. Dcstrem, Massey, Km- 

 mery, Glais, Frasey, André, Langlois, Martin, Sauvé, Français. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



r Mémoire de MM. J. Tessicot fils et C'% négociants à Nantes, 

 à l'efl'et de réclamer une somme de 10,730 livres pour prime de 

 ()7 tètes de nègres arrivés de la Guadeloupe le âf) juillet 1791 

 sur le navire X Oracle qui avait été expédié de Nantes le 18 mars 

 1790. Cette pièce, numérotée 661, a été renvoyée au Ministre 

 des contributions publiques. 



9° Délibération de la municipalité d'Aubusson à l'effet de solli- 

 citer un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour 

 entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans 

 celte ville, soit pour faire réparer l'aqueduc ([ui traverse la ville 

 d'Aubusson, les quais, fontaines publiques et construire Ir pont 

 qu'il est nécessaire de faire sur la rivière de IJauze. Cette pièce, 

 numérotée 662, a été renvoyé au Comité des secours publics. 



3° Pétition de MM. Ambroise Henry, Ambroise Atlianasc, lleiu-i 

 Toussaint, citoyens actifs, sur la demande faite par le Ministre de 

 l'intérieur de cbanger et d'organiser les dillV-i-cnles parties de son 



'') Lp décret ne fut [las présonté i\ l'Assemljiée. 



