780 PROCÈS-VERBAUX [i 3 juin 179-^] 



département. Celte pi^ce, numérotée 6 H 3, a été remise à M. Fran- 

 çais. 



k° Pétition de M. HulDert-Devoye qui a pour objet un plan 

 d'établissement qui semble [)romettre l'avantage de procurer la 

 viande à un prix qui n'excéderait pas 8 sols la livre. Cette pièce, 

 numérotée 66/i, a été remise à M. Frasey. 



5° Représentations de MM. les président et juges du tribunal 

 de commerce de la ville de Caen sur la nécessité de faire continuer 

 les travaux du port dont la cessation préjudlcierait singulièrement 

 au commerce de cette ville; ils observent qu'une somme de 

 3 00,0 00 livres serait suffisante pour terminer les travaux com- 

 mencés. Cette pièce, numérotée 665, a été remise à M. Sauvé. 



6" Mémoire de M. Aliment, Suisse de nation. Il expose à l'As- 

 semblée nationale qu'il a trouvé les moyens de fabriquer les bou- 

 teilles et les verres à croisée à beaucoup meilleur marché que dans 

 les manufactures actuelles, offre de donner les preuves de ses pro- 

 cédés par-devant commissaires et demande pour le récompenser 

 de ses recherches à être employé en qualité de chef de conduite 

 dans une verrerie. Cette pièce, numérotée 666, a été renvoyée au 

 Ministre de l'intérieur. 



7° Lettre de M'"* Montchanin par laquelle elle rappelle le mé- 

 moire qu'elle a adressé en avril à l'Assemblée nationale et qui a 

 pour objet la circulation des grains et demande que le rapport en 

 soit fait à l'Assemblée. Cette pièce, numérotée 667, a été remise à 

 M. Destrem. 



8° Mémoire anonyme qui a pour objet une découverte qui pa- 

 raît d'autant plus intéressante qu'elle peut faire diminuer le prix 

 des papiers. Cette pièce, numérotée 668, a été renvoyée au Mi- 

 nistre de l'intérieur"^. 



M. Destrem a rendu compte d'une lettre du dcqiarlement des 

 Landes, qui demande que les droits de sortie sur les bestiaux 

 soient augmentés. 



Le Comité a autorisé M. le Président à écrire au département 

 pour avoir des instructions sur cette affaire. 



M. Sauvé a fait rapport des pétitions numérotées 33^i et 5 5 7. 

 du s' Thibault, de Troyes, sur l'introduction des huiles lavées 

 d'Italie qui tend h obtenir de ne payer (pie le droit de /i 1. 1 s. 

 comme sur les huiles de Naples. 



Le Comité a arrêté de ne s'occuper de cet objet que lors de la 

 i('foi-me du tarif. 



(') Ardi. nal., V'^itir^ç^. 



