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[i:}jiiM792] nu COMITl': m- COMMERCE. 78J 



M. -Mdssey a rciulu tom|)te de la demande n" hào, d'un 

 encouragement pour la tannerie et corroierie à l'instar d'Angleterre 

 à établir à Langeac''' par MM. Swan et Dupas. Il a représenté 

 fpie, d'après une note de douane, il appert qu'il n'entre en France 

 que pour 182,000 livres de cuirs venant d'Anjrleterre et il a de- 

 mandé si, pour repousser une aussi faible importation, le (îomité 

 pouvait proposer un encouragement. 



Le (îomité. doutant de l'exaclitude de la note, a chargé M. le 

 Rapporteur de prendre de nouveaux éclaircissemenls avant de 

 statuer définitivement. 



M. Glais a fait rapport de la lettre n" 65 1, de M. Au{;uslin 

 .lorein et (?', sur la saisie faite à leur préjudice le 21 avril 179.? 

 d'un group de 212 louis qu'il avait expédiés à destination de 

 Turin à l'adresse d'un correspondant qui lui avait fourni des galles 

 et des riz. 



Le Comité a pensé que , cette affaire étant terminée par le pouvoir 

 exécutif, il n'y avait pas lieu à délibérer. 



M. Langlois a fait rapport du mémoire n" 6/17, des manufactu- 

 riers et fabricants de laine établis dans l'étendue du canton de 

 Barbançon , par lequel ils sollicitent la liberté de l'importation 

 des étoffes, laines filées et autres à la charge de se soumettre aux 

 formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir les abus. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fut ajournée. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap|)orleur. 



M. Massey a fait rapport des mémoires numérotés 5 98 et 3o(), 

 des adjudicataires de la manufacture de tabac de l'hôtel de Lon- 

 gueville; ils demandent que le maximum pour la vente des tabacs 

 soit fixé comme le minimum, c'est-à-dire ([ue les corps administra- 

 tifs soient autorisés à faire vendre alternativement par grandes et 

 petites pesées. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Destrem , président ; Massey, secrélnwe. 



OBSEUVATION. 



Le i5 juin 1792, le Comité ne s'est pas assemblé à cause de 

 la séance de l'Assemblée nationale ^-'. 



C' Haute-Loire. à h heures et demie; relie du soir 



''' Il y eut re jour In deux séances dura jus<ju'à a heures et demie du 

 de l'Assemblée; celle du matiu fut levée uiatin. 



