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(l'empêcher les canons de lusil de crever. (îes pièces, nnmt'rotées 

 iyj'd, ont été renvoyées nu Comité militaire. 



6° Représentations de plusieurs nc'^gocianls de Marseille sur les 

 dispositions de la loi du 96 juillet 1791 sur la franchise du port 

 de Marseille. Us exposent que cette loi favoris*^ la main-d'œuvre 

 étrangère au préjudice de celle nationale, (iette pièce, numé- 

 rotée 67/1 . a été remise à M. Martin ^^K 



7° Lettre de M. le Ministre de l'intérieur, suivie d'une copie do 

 celle du département du Nord par laquelle il renouvelle la demande 

 précédemment faite de prohiber la sortie des grains par le port 

 de Dunkerque. Ces pièces, numérotées 676, ont été remises à 

 M. Emmery. 



8° Mémoire par lequel les porteurs et chargeurs de Pontoise 

 exposent qu'ils se trouvent sans travail et prient l'Assemblée de 

 venir à leur secours en leur procurant de l'occupation. Cette 

 pièce, numérotée 676, a été remise à M. Michoud. 



9° Adresse de M. Chatillon, citoyen de Paris, par laquelle il 

 propose différentes vues d'utihté publique sur les défrichements 

 et l'échange des assignats. Cette pièce, numérotée 677, a été re- 

 mise à M. André. 



10° Mémoire de M. Pillette sur la cherté, la rareté des subsis- 

 tances et les moyens d'y remédier. (îelte pièce, numé-rotée O78, a 

 été remise à M. Destrem *'^^. 



11° Lettre de M. Dieudonné Picard, suivie d'une pétition par 

 laquelle les maîtres des postes prient l'Assemblée de venu* à leur 

 secours en rendant un décret qui les autorise à exiger 3o sols par 

 course de chaque cheval au lieu de 20 sols, prix fixé par la loi. 

 Cette pièce, numérotée O79, a été remise à M. Ducos. 



19" Adresse des juges du tribunal de commerce de Strasbourg 

 relative aux obstacles qui se présentent pour conserver en fonctions 

 le s' Toussaint (ju'ils ont nommé huissier-audicncier près le tribu- 

 nal de commerce de leur résidence; ils prient l'Assemblée d'accor- 

 der au s'' Toussaint l'expectative d'une commission d'huissier- 



(•' Arch. nat. , F" i65o. silence f/iu/zit à présent sur les dcuiandes 



''' Quelques jours auparavant le Co- des dc'paitenienls qui assurent (|u'ils 



mité central a\ait déridé de faire un pinivenl attendre la récolte procliaine, 



ra])port au Minisire dans te(|ucl il lui et de piendre des mesures pour (pu- 



exposerait rrles demandes fr^s fortr-s de les approvisionnements des armées 



secours en (rrains de la |)art de heau- soient laits par les admiiiislraleurs des 



coup de départements»; où on lui lernil subsistances militaires qui par leurs 



part «des annonces ellrayantes sur l'étal acii.ils dans les marrlu-s les <''puisenl et 



des récoltes de cette année, de la ne'-- niellenten pi-ril la subsistance des lial)i- 



cessité de secourir les lieu\ où les sonl- lants'». (Arrh. nat., F'** 1 1.'<, « 1 juin 



frances sont très {jrandes, de [jarder le '79'^-,l 



