784 PROCES-VERBAUX [18 juin 179-2] 



audiencier près leur tribunal, en attendant que le mode d'établis- 

 sement de ces sortes d'offices soit décrété et de lui permettre 

 d'en exercer provisoirement les fonctions. Cette pièce, numé- 

 rotée 680, a été remise à M. Massey. 



Les députés du département de l'Aisne et les fariniers de Pont- 

 oise se sont réunis au Comité pour conférer sur une pétition que 

 ces derniers ont présentée ce matin à l'Assemblée nationale ^^'. 



Le Comité a arrêté que MM. les députés du département de 

 l'Aisne écriraient aux administrateurs du département pour leur 

 faire connaître l'obligation de protéger la circulation des grains et 

 que d'après la réponse qu'ils en recevraient on délibérerait défini- 

 tivement sur cette pétition. 



Les députés de Mulhausen sont venus prier le Comité de nommer 

 un rapporteur pour la ratification de leur traité avec la France 

 dont M. Caminet était chargé. Il a été arrêté que M. Français serait 

 cbargé de ce rapport. 



M. Ducos a fait un rapport relatif aux maîtres de poste tendant 

 à une augmentation de prix et à une suppression de l'indemnité 

 de 3o sols par cheval et à celle des postes royales; il a lu un 

 projet de décret. 



Le Comité, en l'acceptant, a chargé M. le Rapporteur de changer 

 deux articles pour lui en rendre compte à la prochaine séance. 



M. Massey a fait rapport du mémoire n" 578, de MM. Amet, 

 Ronus et (S'% du Havre, sur la saisie de 266 pièces d'eau-de-vie. 



Le rapporteur a pensé que , comme la loi sur les douanes charge 

 les tribunaux de district de prononcer sur la validité des saisies, 

 il n'y avait pas lieu à faire le rapport de ce mémoire à l'Assemblée 

 nationale et qu'il devait laisser au pouvoir judiciaire le soin d'in- 

 firmer ou de confirmer ladite saisie. 



Le (Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur t^'. 



La séance a été levée à 1 heures. 



DESTRm , président ; Massey, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le !!0 juin 1799, i« Comité ne s'est point assemblé à cause de 

 la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^'^K 



(') Procès-vt-rfial de r Assemblée, miné l'aflaire avait conclu à la non- 



18 juin 1799, p. 33^1. Voir aussi validité do la saisie. 

 F'-*'i i3,3 ornai 1799,1). i6i;cf.p.7.')3. (0 L'Asscniljlce siô(;ca «-n pi-rma- 



''' Le CiomiU' ci-nlnd qui avait cxa- ncnro le «n juin. 



