[ti-i JUM7i)!| 1)1 CO.MITK DE COMMEKClil. 785 



SOIXANTE-DEUXIÈME SÉANCE. 



99 JUIN 1792. 



Le 9 9 juin 1799, l'an (juatrirmo do la Liborté, le Comité do 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Massev, Sauvé, 

 Langlois, Frasey, Ducos, Emmery, Mosneron, Martin, Michoud. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Mémoire, numéroté 66 1, de MM. J. Tessicot fils et G'% négo- 

 ciants à Nantes, à l'eiïet de réclamer une somme de 10,790 livres 

 pour prime de 67 têtes de nègres arrivées à la Guadeloupe, le 

 9 5 juillet 1791, sur le navire {'Oracle qui avait été expédié de 

 Nantes le 18 mars 1790. 



Le (Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer". 



9" Délibération de la municipalité d'Aubusson à l'effet de solli- 

 citer un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour 

 entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans 

 cette ville, soit pour faire roparer l'aqueduc qui traverse la ville 

 d'Aubusson, les quais, fontaines publiques et construire le pont 

 (pj'il est nécessaire de faire sur la rivière de Bauze. Cette pièce, 

 numérotée 669, a été renvoyée à M. le Ministre de l'intérieur, pour 

 avoir son avis'^l 



3° Délibération delà municipalité de Reims, suivie d'une péti- 

 tion des citoyens de cette ville sur la rareté des subsistances et la 

 nécessité d'en prévenir les effets en en défendant les accaparements 

 et en faisant suspendre l'exercice des brasseries qui opèrent une 

 disette d'orge (|ui doit lixcr l'attention des corps administratifs. Ces 

 pièces, numérotées 681, ont été remises à M. Destreni'-^^ 



II" Mémoire, numéroté 689, par lequel le s"" Samaria Salom, 

 négociant à Marseille, se plaint de la saisie qu'il a essuvée, d'après 

 les ordres du consul de France à Smyrne, des marchandises qu'il 

 avait fait expédier sur navires français pour le compte de plusieurs 

 négociants établis dans cette dernière ville. Cette pièce a été ren- 

 voyée au Ministre de la marine. 



5" Lettre de M. Pétion, maire de Paris, suivie d'un cabier 

 d'instructions sur les avantages qu'il est possible de tirer des éla- 



'') Répétition fie l'analyse iiif à la fabrication des eaux-de-vic de grains 



séance du ili juin, p. 779- dans les dcparteuienls du Nord de la 



'^' L'analyse avait été lue di-jà le l'iaiico. A plusieurs reprises, dans la 



j 3 juin. suite, eu l'an X, eu i8i i, en i8i3, etc., 



'•■^' En l'an \i la cherté excessive des nu dut pn-mln; d<'s mesures pour dimi- 



blés détermina les Consuls à prendre un niier la consomnialion des jjrains. (Arcli 



arrêté (ifi [)rairial) pour suspendre la iial., F" 1637-1688.) 



11. 5o 



