[95 JUIN lyg.i] DU COMITÉ DE COMMERCE. 787 



SOIXANTE-THOISIÈ^IE SÉANCE. 



20 JDIN 1792. 



Le 9 3 juin 179a, i'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. 



M. le Président a proposé de convoquer le Comité pour mercredi 

 prochain pour entendre la discussion sur les douanes. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



Il a été fait une première lecture des réformes du tarif et de la 

 modération des droits sur le tabac; on a arrêté de discuter lundi 

 ces projets. 



Le Comité de marine s'élant réuni au nôtro , il a proposé un 

 projet relatif aux tribunaux de commerce. 



Il a été arrêté que chaque Comité nommerait deux commis- 

 saires qui seraient chargés de se réunir à ceux du Comité de légis- 

 lation pour s'occuper de ce projet. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Destrem , président ; Mâsseï, secrétaire. 



SOIXANTE-QUATRIEME SEANCE. 



26 JUIN 1792. 



Le 26 juin 179*^ 5 l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Deslrem, Massey, Martin, 

 André, Langlois, Ducos. Sauvé, Français, Siau. 



M. Destrem a fait lecture de son rapport sur le tabac et a pro- 

 posé le projet de décret suivant : 



Art. l*^ A compter du 1" octobre prochain, l'importation de 

 toutes espèces de tabacs en feuilles est permise, en j)ayant 10 livres 

 du quintal pour les tabacs qui sont assujettis au droit de 18 \. 1 5 s. ; 

 1 a livres pour ceux qui payent 2 5 livres et 1 5 livres pour tous les 

 autres même ceux en cigares. Les droits de 1 o livres et de 1 2 livres 

 seront perçus tant sur les tabacs qui seront importés, à compter de 

 ladite époque, que sur ceux qui seront alors en entrepôt. Les 

 tabacs du Levant seront admis en balles et ceux d'Amersfoort'" 

 en paniers. 



''^ La Hollande fournisHail des Ubacs à [trisor. 



