788 PROCÈS- VERBAUX [■?.?> jun 1792] 



Akt. ^2. Les tabacs on feuilles importés par mer jouiront de 

 dix-huit mois d'entrepôt; ils pourront même passer par continua- 

 tion d'entrepôt d'un port à un autre; ils n'acquitteront le droit que 

 sur le poids effectif et seulement à l'expiration du délai d'entrepôt, 

 ou lorsqu'ils en seront retirés pour la consommation nationale, le 

 tout à la charge que les magasins ne pourront être que sur les 

 ports, fournis par les négociants à leurs frais et dont les pré})osés 

 de la Régie auront une clef. 



Art. 3. Les tabacs fabriqués, qui seront vendus par suite de 

 saisie, seront assujettis au droit de i5 livres par quintal. 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le linp- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^'^ 



Le même a présenté un projet de décret sur la révision du tarif 

 des droits de douane. 



Art. l""". Il ne sera payé aucun droit d'entrée sur la vieille 

 argenterie, quelle que soit son origine; sur celle neuve au poinçon 

 de France venant de l'étranger; sur les bois en planches et ma- 

 driers, les chevaux, les galles légères, les roseaux à l'usage des 

 fabriques de toilerie, les coquillages de mer et le poisson de mer 

 frais importés par terre depuis Orchies jusqu'à Sedan; sur les 

 habillements vieux, quoiqu'ils n'accompagnent pas les voyageurs, 

 dès qu'ils sont dans une même malle et avec d'autres effets et qu'ils 

 n'excèdent pas le nombre de 6 ; sur les gants et bas de soie pré- 

 sentés par des négociants comme échantillons dès qu'ils sont dé- 

 pareillés et qu'ils n'excèdent pas le nombre de o ; sur les gazettes 

 et journaux ainsi que sur la hbrairie en langues savantes. 



Art. 2. Les creusets d'orfèvre, les cruches et bouteilles de 

 grès, même celles connues sous le nom de barbues etbarbançons. 

 seront traités comme poterie de terre; les laines teintes non lilées 

 comme laines filées; les boutons de crin comme boutons de soie 

 mêlés de cuir; les balais de millet comme balais de bouleau; les 

 étrilles comme grosse quincaillerie en fer; les sérans, outils propres 

 à peigner le chanvre, comme les instruments aratoires; les grosses 

 chaînes de fer comme ouvrages de serrurerie; les boutons de coco, 

 les étriers, les fourchettes de fer, les pains à cacheter et la bimbe- 

 loterie comme mercerie commune; les boucles de cuivre, les cordes 

 à violon et les éventails fins comme mercerie fine; la mitraille de 



''^ Rapport fait au nom du Comilc de i^?)- — Décret du 5 septfiinlirc 179'.. 



commerce sur le tabac, \iai- M. Drslivui, { Proccs-vcrhal , p. 35o-3rn.)lA> docn't 



lo 3o juin 179a (Arcli. mil., ADxviii' déliiiiLirôtaitpliisdôvoloiipcqiicIcprojct. 



