790 PROCÈS-VERBAUX [95 juin 1799] 



ments italiens ou français, dans les ports de France autres que 

 Marseille et déclarées par les fabriques, n'acquitteront dans les- 

 dits ports que/i 1. 10 s. par quintal imposées sur celles de même 

 nature venant de Marseille, sauf aux préposés de la Régie à user 

 du droit de retenue conformément à l'article du titre II de la loi 

 du 1"" août 1791 en payant par lesdits préposés, dans la hui- 

 taine du jour de la vérification , l'huile ainsi déclarée sur l'évalua- 

 tion dite à Marseille dans le mois précédent des huiles communes. 



Art. 5. Les meules à taillandier acquitteront à l'entrée de la 

 pièce : 



De h^ pouces de diamètre h ko a^ 1 0' 



De ko pouces et demi à3/i 1 i5 



De 34 pouces et demi àaB 1 



De 9 5 pouces et demi 320 8 



De 9 pouces et demi ài5 h 



De 1 5 pouces un quart et au-dessous o 9 



Les papiers acquitteront par quintal ainsi qu'il 

 suit : 



Papier blanc de toute sorte 3o*^ ' 



Papier de pâte bleue , grise , noire et papier brouillard . 1 8 

 Papier doré ou argenté, uni et à fleurs d'or ou d'ar- 

 gent, papier marbré, papier à fleurs, papier uni, 

 peint en bleu, jaune, vert, rouge; papier imitant le 

 bois, et autres qui se vendent à la main et non en 



rouleaux 36 



Papier tontisse, peint, imitant le damas, la moire, le 

 gros de Tours et toute autre étoffe, papier à dessins 

 et ramages , d'une ou plusieurs couleurs , ou imitant 

 l'architecture, et servant à tapisser ou à décorer les 

 appartements qui se vendent en rouleaux hb 



Art. 6. Les droits d'entrée sur le charbon de terre seront per- 

 çus sur le pied du tonneau, lorsque le chargement entier du bâti- 

 ment sera en charbon de terre, et d'après la pesée réelle, à raison 

 de 2,200 livres pour un tonneau, lorsque le navire sera chargé de 

 marchandises diverses assujetties à différents droits. 



Art. 7. A la sortie du royaume, les avirons de bateaux, les bois 

 de teinture et de parfumerie, la gaude, la racine de garance, les 



