[35 JUIN 1799] DL COMITÉ DE COMMERCE. 791 



potasses, ies peaux de sauvagine crues et autres servant à la pelle- 

 terie, le parchemin travaillé, quoique neuf, et l'orge perlé n'acquit- 

 teront aucun droit. 



Les boues de cendres d'orlèvres, nommées regrets, ne payeront 

 que 5 sols par quintal; le bois d'acajou ou d'ébène que i p. 100 

 de la valeur; les vinaigres de bière exportés par le départe- 

 ment du Nord que 2 livres par muid, et les bouvillons que 1 2 sols 

 pièce. Le droit de 3o sols imposé par cent sur les bois en feuillards 

 ne sera perçu que par chaque millier en nombre. 



Les ouates et les matelas seront traités comme les matières dont 

 ils seront composés; les essandoles comme bois d'éclisse; le gri- 

 gnon comme le marc d'olives; les pains d'œillette, de rabctteet de 

 chenevis, comme les pains de navette ou tourteaux. 



Les vins emballés, ou dans des futailles à double fond, seront 

 traités à l'exportation comme vins en doubles futailles. 



Art. 8. Le caillou à faïence ou porcelaine payera à la sortie la 

 moitié du droit imposé sur la derle; les graines de trèfle et de jar- 

 din payeront 3o sols par quintal; les graines grasses, 5 sols aussi 

 du quintal; le liège en planches exporté par les départements de 

 l'Aude, des Pyrénées, payera 3o sols aussi par quintal, et les ar- 

 doises exportées par les départements des Ardennes et du Nord 

 9 sols du millier en nombre; le fumier, la colombine, ainsi que 

 toutes les autres matières servant à l'engrais des terres, sont pro- 

 hibés à la sortie. 



Ar.T. 9. Les drogueries et épiceries qui devront acquit au 

 poids net, en conformité de l'article 3 du titre P"" de la loi 

 du 9 2 août 1791, sont : l'ambre gris, l'azur de roche fin, le 

 baume, le bézoard, le bois néphrétique, le cacao, le cardamonum, 

 le castoreum , les cendres bleues et vertes à l'usage des peintres , 

 le chocolat, la civette, le cactus indien et aniarus, les eaux médi- 

 cinales, les essences d'anis, de canelle, de romarin et de rose, le 

 genzeng, toutes les huiles dont le droit excède 90 livres le quin- 

 tal; le laudanum, le musc, la muscade, le safran, la scammonée, 

 le thé et le sel volatil. 



Les soies, les plumes apprêtées, les sucres radines et candis, les 

 tabacs payeront également au poids net. 



Toute marchaiulise qui étant tarifée au brut sera dan^ une double 

 futaille ne payera le droit que déduction faite du poids de la fu- 

 taille qui lui sort d'une seconde enveloppe. Dans le cas où une 

 balle ou futaille contiendrait des marchandises assujetties à des 

 droits différents, le brut de la halle ou de la futaillo sera réparti 



