792 PROCES-VERBAUX [^5 JUIM792] 



sur chacune des espèces qui y seront contenues, dans la proportion 

 de leurs quantités respectives. 



Art. 10. Le droit de 90 p. 100 imposé sur les marchandises 

 comprises dans l'état numéroté 1, annexé à la loi du 29 juillet 

 iTQi, ne sera exigihle que dans le seul [)ort de Marseille et y sera 

 perçu lors même que lesdites marchandises, après y avoir fait qua- 

 rantaine, passeraient dans un autre port du royaume. 



Les soudes, quoique comprises avec le natrom dans l'état nu- 

 méroté 2, les cendres du Levant, les aluns et cafés portés audit 

 état ne seront point tenus de justifier d'une origine autre que du 

 Levant, pour être exempts du même droit de 20 p. 100; mais 

 les soudes et cendres du Levant acquitteront ce droit à l'entrée de 

 Marseille, comme tous les autres objets compris dans l'état numé- 

 roté 1. 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale '''. 



M. Sauvé a fait rapport des lettres numérotées 656 et 665, du 

 département du Calvados et de la municipalité de Caen sur les tra- 

 vaux du port de cette ville. 



Le rapporteur a pensé que ces pièces devaient être renvoyées 

 au Comité d'agriculture. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



La sf'ance a été levée à 1 heures et demie. 



Destrem , président; Massey, secrélarre. 



OBSERVATION. 



Les 27, 29 juin et 2 juillet, le Comilé ne s'est point assemblé 

 à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale '^\ 



SOIXANTE-CINQUIÈME SÉANCE. 



li JUILLET 1792. 



Le ^ juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 marine s'est réuni à notre Comité pour entendre l'opinion deM.Se- 



(1) Projet de décret sur la revision du 187). Le tarif fut adopté le 29 juillet 



lai-if des droits de douane, présenté à (Procès-verbal de l'Assemblée, p. i ()() et 



rAsspmblée nationale, au nom du Go- siiiv. ). 



mile de commerce, par M. Destrem, le '-' 11 y eut deux séances les '.>.']■, 



2 juillet 179a (Arch. nat., ADxviii", ay juin et 2 juillet. 



