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ranne sur la suppression des douanes'"'; plusieurs men)bres ont 

 parlé ensuite pour et contre cette suppression; la discussion a été 

 fermée et un membre a demandé l'ajournement de cette question 

 jusqu'après la guerre et que les Comités s'occupent de la discussion 

 de la suppression de la franchise des ports, afin de rendre les fa- 

 veurs du commerce communes à tous; d'autres ont demandé 

 l'ajournement au 3 o de ce mois de la discussion de l'opinion de 

 M. Seranne, afin que les Comités jugent s'il y aura lieu ou non à 

 un ajournement définitif, et qu'ensuite les Comités s'occupent de 

 la suppression des privilèges des ports francs; un autre a demandé 

 que pour bien discuter ces deux propositions, les opinions de 

 M. Seranne sur les douanes, et de Al. Mosneron sur les ports 

 francs'-' fussent imprimées au nombre de 900 exemplaires. Ces 

 diverses propositions mises aux voix, il a été arrêté que ces deux 

 opinions seraient imprimées au nombre de 260 exemplaires et 

 distribuées aux membres des Comités, par k à chaque membre; 

 que la réunion des Comités aurait lieu le 3o de ce mois pour dis- 

 cuter définitivement sur la suppression des douanes et ensuite sur 

 la diminution des privilèges des ports francs et sur les nouvelles 

 faveurs à accorder aux différents autres ports, afin d'établir entre 

 tous l'égalité voulue par l'article 10 de l'arrêté du h août i78(). 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1° Réflexions de M. Morize sur les fabriques de papier et sur 

 les moyens de suppléer au défaut de la matière première. Cette 

 pièce, numérotée 687, a été remise à M. Massey. 



9° Lettre, numérotée 690, de M. Bonnet, inspecteur des 



(" Opinion de M. Sei-ane [Seranne] , 

 dépulé de l'Hérault, sur la suppression 

 lies douanes, présentée aux deux (Comités 

 de marine et de commerce réunis et im- 

 primée par ordre de ces deux Comités 

 pour \j être discutée ( Arcli. nat. , AD xviii" 

 187). L'auleur de ce curieu.v mémoire 

 en faveur de la iiberti' complète des 

 échanges cite, naturellement, l'opinion 

 de Dupont (de Nemours) et de Rœderer. 

 partisans du libre-échange. 11 attaque 

 violemment le Comité central d'admi- 

 nistration de commerce et le sieur Mu- 

 gniii , régisseur des douanes, qu'il accuse 

 d'eniraîner le Comité de commerce dans 

 une voie de plus en plus prohibitive; il 

 demande l'aboUtioii totale des droits 

 d'entrée et de sortie. C'est le mani- 

 feste le plus net d'un Méridional libre- 



échangiste ; Seranne était négociant à 

 Cette. 



'*) Rapport sur h's ports francs, pré- 

 senté à l'Assemblée nationale, au nom des 

 Comités de commerce et de marine, par 

 J. Mosneron l'ainé (Arcli. nat., AD xvm% 

 187). Mosneron, à l'opposé de Seranue, 

 est partisan d'un thon tarifji : (rLes 

 douanes frontières sont les barrières 

 conservatrices de la masse du travail 

 national. Sans elb's, les faveurs de la 

 nature, les perfectionnements de l'in- 

 dustrie particulière à un htat se répan- 

 dent dans les KtaLs voisins et, avec 

 eux, le travail et la population. Sans 

 (Iles, les avantages, soit naturels, soit 

 industriels des Ktats voisins, usurpent, 

 enlèvent, acca|>arent le travail national 

 cl, avec lui, la popniation.^ 



