79^ PROCÈS-VERBAUX [4 juil. 1793] 



douanes à Bayonne, à l'effet de réclamer, en faveur des inspecteurs 

 qui ont éprouvé un déplacement de 20 lieues, les dispositions de 

 la ici du 1" mai 1791 qui accorde aux préposés inférieurs un sup- 

 plément d'appointements. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à la Ré- 

 gie des douanes. 



3° Réflexions de M. Armand Laine, citoyen de Paris, sur les 

 moyens d'empêcher la disette des blés. Cette pièce , numérotée 691, 

 a été remise à M. Destrem. 



k" Pétition pour MM. Leleu, Dutruy et C'^ Ils demandent la 

 levée de la défense portée par le décret du i^"^ juin sur les brevets 

 d'invention et que, dans le cas où ils n'obtiendraient pas l'objet de 

 leur demande, il leur soit accordé une indemnité proportionnée 

 aux frais et dépenses qu'ils ont faits pour former leur établisse- 

 ment et aux bénéfices qu'ils en auraient retirés s'il eût été mis en 

 activité. Ces pièces, numérotées 699, ont été remises à M. Glais. 



5° Pétition de MM. Liotard frères, fabricants de molleton à 

 Toulouse. Ils demandent que l'Assemblée nationale leur accorde, à 

 titre d'indemnité et en considération des établissements qu'ils ont 

 formés dans cette ville, une maison nationale qui tombe en vétusté, 

 dans laquelle maison ils offrent de faire toutes les réparations néces- 

 saires pour y établir leur filature et y élever leurs ateliers. Ces 

 pièces, numérotées 698, ont été remises à M. Girard. 



6° Mémoire de MM. Legole et Lanfranclie à l'effet de solliciter 

 la troisième lecture du décret sur l'établissement des bureaux de 

 douane dans l'île de Corse. Cette pièce, numérotée 69/1, a été 

 remise à M. Français. 



7" Mémoire de MM. Desages, Bontemps, Lépreux frères, Hé- 

 rard et Bourron. Ils représentent les pertes qu'ils ont essuyées par 

 l'exécution des décrets sur la suppression des gabelles. Cette pièce, 

 numérotée 696, a été remise à M. Michoud. 



8° Lettre et mémoire de M. CoUignon par lesquels il rappelle 

 différentes pétitions adressées à l'Assemblée constituante. Ces 

 pièces, numérotées 69 G, ont été remises à M. Langlois^''. 



9° Mémoire de M. Plaideau, de Dunkerque, à l'effet de se 

 plaindre des ordres donnés par le général Luckner, de percevoir 

 aux barrières autrichiennes et qui se trouvent au pouvoir de la 

 France, les droits sur toutes les boissons. Cette pièce, numé- 

 rotée 697, a été remise à M. Massey. 



^'' Voir Pronès-vurbaux des Comitét d'nip'icuhuip al de commerce, l. I, p. ia5, 

 i65 et 186. 



