[4juil. 1799] DU COMITI^ DE COMMERCK. 795 



10° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire de la 

 municipalité de Marcoing*^', qui demande à 4tre maintenue dans 

 la jouissance d'un droit de péage qui lui a précédemment été 

 accordé pour l'indemniser des frais de reconstruction et d'entre- 

 tien d'un pont. Ces pièces, numérotées 698, ont été remises à 

 iM, Massey. 



11° Représentations de MM. Léonard, André, Duclaux et fds 

 aîné, négociants à Genève, sur la retenue de i^.B-îq livres pour 

 poids de marc de plomb anglais par la municipalité de Morez ^^ 

 Cette pièce, numérotée 699, a été renvoyée au Ministre de l'inté- 

 rieur. 



19° Représentations de M. Morize, d'Evreux, sur le décret re- 

 latif à l'augmentation du prix du salpêtre, et réflexions du même 

 sur les moyens de s'en procurer abondamment et en très peu de 

 temps. Cette pièce, numérotée 700, a été renvoyée au Comité de 

 l'ordinaire des finances. 



i3° Lettre de M. René Bertrand, négociant à Genève, par la- 

 quelle il se plaint de la retenue faite par la municipalité de Morez 

 de 1 k milliers de plomb anglais dont la sortie n'est prohibée par 

 aucune loi. Cette pièce, numérotée 701, a été renvoyée à M. le Mi- 

 nistre de l'intérieur '^\ 



1 lx° Lettre de MM. Jean et Girard , suivie de la copie d'un mé- 

 moire adressé au Ministre des contributions par MM. Benion, Jo- 

 seph Girard aîné. Masse et Chaudoin, négociants. Ces pièces, 

 numérotées 702, ont été remises à M. Martin. 



i5° Mémoire de M. Eynard, marchand à Embrun, par lequel 

 il sollicite un encouragement qui lui devient nécessaire pour soute- 

 nir les différents établissements de filature et de teinture qu'il a 

 formés dans cette ville. Cette pièce, numérotée 708, a été remise 

 à M. André. 



16° Lettre des administrateurs du département des Landes, 



") Nord. 



^*' Morez, ou Morez-du-Jiira (Jura). 



(') tfM. Rostagny a lu une lettre du 

 17 de ce mois, qu'ôcrivent au Ministre 

 les administrateurs du directoire dudt'- 

 partement du Mont-Jura. Ils annoncent 

 qiio la municipalité de Morez a arrôté 

 /j,5oo livres pesant de plomb en sau- 

 mon, destiné pour l'étranger. Ce coup 

 d'autorité a donné lieu à une longue 

 discussion entre les membres du Comité : 

 ils ne se sont pas dissimulé que la cir- 

 constance de la guerre pouvait, à toute 

 rigueur, faire regarder le plomb, en gé- 



néral, comme une matière qu'il est pos- 

 sible de convertir eu balles de fusil. Si 

 cette conversion eût été faite en France , 

 il est sans difficulté que le plomb serait 

 frappé de la proliibition, qui interdit la 

 sortie des munitions de guerre. M;iis le 

 plomb qui a été arr(*té est en saumon. 



Aucune loi n'en interdit la sortie 



Vax pernit'ltant d'étendre la loi prohibi- 

 tive à tous les ras où l'industrie peut 

 dénaturer par le travail une niatiiMc 

 brute, notre commerce aurait benuroup 

 à soulTrir de ci's extensions^ (Arcli. nat., 

 F '*** 1 13, 3o mai 179a). 



