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SOIXAÎVTE-SIXIKME SÉANCE. 



lO JlIl.t.ET 179a. 



Le 16 juillet 1792, Tan qualrième fJe la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MIM. Deslrem, Massev, Gréau , 

 André, Emmery, Frasey, Mosneron. 



M. Emmery a fait rapport du mémoire n" y 1 . de \L Boisacq , 

 négociant à Lille, à l'effet de solliciter la main-levée de la saisie de 

 /i -2,000 livres en espèces faite à son préjudice et a proposé le 

 projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, sur le rapport de son Comité de com- 

 merce, considérant que tout particulier muni de passeport au\ 

 termes de la loi ne pouvant être inquiété dans le royaume, quil 

 peut librement transporter des espèces d'un lieu à un autre, 

 comme telles marchandises que ce puisse être, décrète qu'il v a 

 urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète 

 que le pouvoir exécutif sera chargé de donner des ordres pour la 

 main-levée des /i9,ooo livres d'espèces appartenant à M. Boisac(|, 

 négociant à Lille, qui ont été arrêtées illégalement au village de 

 Nouveaux et déposées actucdlement à la douane de Lille. *• 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé _M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale '. 



Mémoire, numéroté /i65, de MM. Bonnefoi, Zindel et C'% né- 

 gociants à Lyon. Ils sollicitent le remboursement des droits de 

 sortie pavés au bureau de Collonges pour i55 ([uintaux de coton. 

 (|u'ils avaient expédiés pour le comptedc MM. Orcll l'I lils . négo- 

 ciiints à Zurich. Celte pièce a été renvoyée au Mirilsdc des cuiilri- 

 butions publiques. 



La séance est levée à 8 heures. 



OBSERVATION. 



Le 18 juillet 179-^, le Comité de commerce ne s'est point 

 assemblé à cause de k séance extraordinaire de l'Assemb^'c na- 

 tionale ^'^K 



C Le projet de df'crel fui présenté à la appartenant au siciir Hoisarq ( /Vocm- 



séancc d,î l'Assemblée du 20 juillet; ou verbal, p. 3o8-3o4). 

 décida que le pouvoir exécutif rendrait '-' Deux séances ce jour-là, l'une le 



compte, le lendemain, des mesures matin, l'autre le soir; cette doruièn- 



prises pour la levée des pièces saisies levée à i t heures et demie. 



