798 PROCÈS-VERBAUX [-20 juit. 179.2] 



SOIXANTE-SEPTIÈME SÉANCE. 



20 JUILLET 1792. 



Le 9 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM.Destrem, Massey, André, 

 Langlois, Siau, Français, Sauvé, Micboud. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Lettre de M. le Maire de Paris, suivie d'un mémoire présenté 

 par M. Bijot, ancien directeur général des études de l'Ecole royale 

 militaire, sur les moyens de secourir des familles indigentes, d'em- 

 ployer utilement des gens de bonne volonté. Ces pièces, numéro- 

 tées 711, ont été remises à M. Massey. 



1° Lettre des administrateurs du département des Côtes-du- 

 Nord , suivie d'un mémoire d'observations sur les primes réclamées 

 par les négociants armateurs de Binic,. Portrieux et Saint-Brieuc. 

 Ces pièces, numérotées 712, ont été remises à M. Emmery. 



3° Lettre , numérotée 7 1 3 , de M. Savin , inspecteur des 

 douanes nationales, à l'effet de représenter l'injustice de la con- 

 duite du Ministre des contributions publiques, qui est dans l'in- 

 tention de nommer à la direction de Charleville M. Dumoulin, 

 inspecteur, au mépris du décret sur l'organisation de la Régie des 

 douanes nationales et au préjudice de plusieurs anciens directeurs 

 supprimés. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Il" Pétition de M. Tbibault et de plusieurs autres ouvriers qui 

 posent les parasols dans les halles de Paris et de marchands de 

 chiffons à l'effet de demander la suppression des privilèges encore 

 attachés aux halles et marchés publics de cette ville. Celte pièce, 

 numérotée 716, a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des 

 finances. 



5" Lettre des administrateurs du directoire du département de 

 la Gironde, suivie d'une pétition de plusieurs négociants de Bor- 

 deaux, qui réclament contre les dispositions de la loi qui prohibe la 

 sortie du bois de campêche. Ces pièces, numérotées 716, ont été 

 remises à M. Destrem. 



0" Lettre do M. Olivier par laquelle il annonce qu'il a adressé 

 au Comité d'instruction publi(jue un pian sur les moyens d'ouvrir 

 un canal de communication entre le Rhin et la Marne. Cette pièce, 

 numérotée 7 17, a été renvoyée au Comité d'agriculture ''l 



C' Il n'est pas fait mention de cet envol dans les Procès-verbaux du Comité d'in- 

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