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-j" Lettre de M. Mondhever, commandant général de la garde 

 nationale du canton d'Iloroin (?), par laquelle il sollicite l'exemption 

 de droits sur les fusils qu'il a achetés à Dunkerquc; pour l'arme- 

 ment des gardes nationaux sous ses ordres. Cette pièce, numérotée 

 7 1 8 , a été remise à M. Français. 



8° Mémoire de M. Monel, fabricant, qui sollicite au nom, dit- 

 il, de Zi,ooo ouvriers attachés aux manufactures de velours et fila- 

 tures de coton établies dans le département du Nord, la facilité 

 d'envoyer les étoffes, velours, sortant de leurs fabriques, à Dun- 

 kcrque, pour y recevoir les derniers apprêts et de les faire rentrer 

 ensuite en France en exemption de droits à la charge de les sou- 

 nioltre aux formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir 

 les abus. Cette pièce, numérotée 719, a été remise à M. Français, 



9" Lettre du Ministre des contributions publi(jues relative à la 

 demande formée par la municipalité de Dunkerque d'être autorisée 

 à construire deux murs de 1 5 pieds de haut pour séparer la haute 

 ville de la basse ville à l'effet d'empêcher la fraude immense qui se 

 fait par cette communication à la faveur de la franchise du port 

 de Dunkerque. Ces pièces, numérotées 720, ont été remises à 

 M. Mosneron. 



10° Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 mémoire sur la perception du droit de fret dans les ports de la 

 Méditerranée. Ces pièces, numérotées 721, ont été remises à 

 M. Martin. 



1 1 " Réflexions nouvelles tendant à faire baisser le prix des blés, 

 présentées par M. Claude-Bernard Hallot. Cette pièce, numérotée 

 722 , a été remise à M. Mosneron. 



1 2" Mémoire par lequel M. Joseph Planecq annonce avoir dé- 

 couvert les moyens de diriger les aérostats. Cette pièce, numérotée 

 798, a été remise à M. Sauvé. 



i3" Lettre de M. Expin, maître de poste à Tullins, suivie d'un 

 mémoire des maîtres de poste des routes de Grenoble à Chambéry 

 et à Valence par lequel ils représentent la perte (ju'ils font sur les 

 assignats et demandent que le prix des courses soit passé pour 

 chaque cheval à 3o sols. Ces pièces, numérotées 72/1, ont été re- 

 mises à M. Ducos. 



ik" Pétition présentée par MM. Gouaux, Grandgirard, Polet, 

 Casimir et plusieurs autres préposés de la régie des devoirs de 

 Bretagne à l'effet de réclamer le remboursem<Mit des vingtièmes 

 qu'ils ont payés pour l'année 1790. Cette pièce, numérotée qù\^. a 

 été remise à M. Français. 



1 5° Mémoire de M. Picuard (lui annonce avoir découvert une 



