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r-.o j.ii. 179'] DU COMITÉ DE COMMKHCK. 801 



d'y parvenir promptcmcnt est d'accorder un ciicuiiragemcnt aux 

 tanneurs qui atteindront la perfection des Anglais dans cet art, 

 décrète ce qui suit : 



Art. 1". Il sera accordé aux s" Swan et Dupas, qui se soumet- 

 tront envers le département de la Haute-Loire à établir à Langeac 

 une tannerie et une çorroirie à la manière anglaise, un encoura- 

 gement pendant quinze années, savoir : 



Pendant les cinq premières années, de 2 sols; 



Pendant les dix années suivantes, de i sol par livre pesant de 

 cuirs ou peaux qu'ils auront tannés, corroyés ou apprêtés en leur 

 établissement tels qu'ils sont tannés, corroyés et apprêtés dans les 

 meilleures fabriques d'Angleterre. 



Art. 2. Les tanneurs des autres départements du royaume qui 

 voudront jouir des mêmes encouragements seront tenus de faire 

 même soumission envers l'administration de leur département 

 avant le i^*^ janvier prochain. 



Art, 3. Nul ne pourra prétendre à la prime énoncée en l'article 

 i^"" s'il n'occupe en sa fabrique deux bons maîtres ou ouvriers 

 tanneurs anglais et quatre bons maîtres ou ouvriers corroyeurs 

 anglais. 



Art. /i. Les administrations de département feront connaître 

 au pouvoir exécutif les soumissions qu'ils auront reçues et le Mi- 

 nistre de l'intérieur fera parvenir à ces administrations des tiges et 

 échantillons des divers cuirs et peaux tannés, corroyés et apprêtés 

 dans les premières fabriques d'Angleterre; il renouvellera chaque 

 année les envois et les tiges et échantillons serviront de comparaison 

 aux peaux et cuirs tannés, corroyés et apprêtés par les divers sou- 

 missionnaires français qui demanderaient l'encouragement promis 

 par l'article i". 



Art. 5. Les administrateurs de départe'ment autoriseront ceux 

 de district à choisir dans leur sein un commissaire et à nommer 

 deux citoyens tels que cordonniers, selliers et bourreliers avec 

 titre d'experts, lesquels, api'ès avoir devant les administrateurs (]u 

 directoire du district prêté le serment de bien et lidèlement remplir 

 les fonctions qui leur seront contiées, seront chargés de vérifier 

 et de déclarer si les cuirs ou peaux tannés, corroyés et aj)prêt('s 

 par les soumissionnaires sont en tout conformes an\ échantillons 

 anglais et si les soumissionnaires ont satisfait à l'article 3. 



Art. 6. Les soumissionnaires seront tenus de porter au plus 

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