804 PROCÈS-VERBAUX [iô jul. lycj!] 



SOIXANTE-HUITIÈME SÉANCE. 



25 JUILLET 1799. 



Le 26 juillet 1792, l'an quatrième de ia Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Massey, Siau, 

 Frasey, Français, Glais, Langlois, Sauvé. 



Le Comité a entendu la lecture d'une lettre de M. Laffon-La- 

 ébat''', qui adresse un rapport sur la demande du s' Duterire 

 pour être autorisé à fabriquer de la poudre. Ce rapport est suivi 

 d'un projet de décret; M Laffon prie le Comité de donner son avis. 

 Un membre a fait diverses observations tendant à rejeter ce projet 

 de décret et le Comité a pensé que pour discuter plus méthodi- 

 quement il convenait d'inviter M. Lalîon à faire nommer par son 

 Comité deux commissaires et l'engager de charger le Comité mili- 

 taire d'en faire autant, le prévenant que sur son avis, s'il agréait 

 celte proposition, le Comité nommerait deux commissaires pour 

 discuter avec les quatre autres la demande du s"" Dutertre et arrêter 

 ce qu'il conviendrait de proposer à l'Assemblée. Cet avis a été 

 adopté et M. le Président a été chargé d'écrire en conséquence à 

 M. Laffon. 



M. Français a fait un rapport sur les primes à payer à dilférents 

 armateurs et négociants; il a proposé le projet de décret sui- 

 vant : 



çr L'Assemblée nationale, considérant que la loi du 9 5 février 1791 

 a porté à 8,862,000 livres les primes et encouragements à ac- 

 corder au commerce français et aux fabriques, pendant ladite 

 année; que les lois des i^"" et 3o avril 1792 ont ordonné que les 

 dépenses de ladite année seront payées, comme pour l'année pré- 

 cédente, jusqu'à ce que l'état desdites dépenses soit définitivement 

 arrêté; que le commerce réclame les primes et gratifications qui 

 ont été attribuées par les lois précédentes non abrogées, et sur la 

 foi desquelles il a fait des spéculations; qu'il est instant de lever 

 les obstacles qu'on oppose au payement de ces primes et <;ratili- 

 cations puisque les fonds en sont faits, et sans rien préjuger pour 

 l'avenir, dérrrle qu'il y a urgence. 



L'Assend)lée nationale, après avoir entendu son Comiti- de com- 

 merce et décrété l'urgence, décrète que les primes et gratifications 

 accordées au commerce et aux fabriques et réglées par les lois 

 précédentes et non encore abrogées, S(îront j)ayées conformément 



"' Dépiilé de la Girondi'. 



