806 PROCÈS-VERBAUX [3 août 1799] 



SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE, 



3 AOÛT 1799. 



Le 3 août 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Massey, Fra- 

 sey, Inizan, Glais, Langlois. 



On a agité la question de savoir si l'on ferait continuer l'impres- 

 sion du rapport de M. Mosneron sur les ports francs. 



Le Comité a pensé que cette matière était trop importante pour 

 ne pas en faire distribuer des exemplaires à tous les membres de 

 l'Assemblée nationale ; il a en conséquence arrêté que, conformé- 

 ment au décret du 38 mai dernier, M. Baudoin serait autorisé à 

 faire tirer un nombre d'exemplaires suffisant pour leur être dis- 

 tribués. 



M. Français a fait un rapport du mémoire numéro 6^7, des ma- 

 nufacturiers et fabricants en laine établis dans l'étendue du canton 

 de Barbançon , par lequel ils sollicitent la liberté de l'importation 

 des étoffes, laines filées et autres, à la charge de se soumettre aux 

 formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir les abus, et 

 a proposé le projet de décret suivant : 



w L'Assemblée nationale, voulant venir au secours des fabricants 

 de Barbançon, décrète qu'il y a urgence; VAssemblée nationale, 

 après avoir décrété l'urgence, décrète : 



Art. 1*^. Il sera permis aux citoyens des communes du canton 

 de Barbançon qui ont fait filer des laines, d'en importer dans 

 le royaume en franchise des droits de douane, trente milhers 

 pesant. 



Art. 2. Les fabricants d'étoffes de laines dites casées et serges 

 dudit canton sont autorisés d'introduire dans les autres parties du 

 royaume également en exemption de droits une quantité de cent 

 (julntaux desdites étoffes. 



Art. 3. Lesdites importations devront être faites dans l'espaco 

 d'un mois à dater de la promulgation du présent décret et la répar- 

 tition des quantités de laines et étoffes qu'il est permis d'importer 

 sera faite par le directoire de district entre les différents fabri- 

 cants à proportion du montant du droit de patente qu'ils ont payé, n 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^'^. 



(') D(''cret rendu le lO août 1799. {Procès-verbal de l'Assemblée, p. 3oo.) 



