808 PROCÈS-VERBAUX [3 août 179.^] 



3" Lettre des pourvoyeurs de la Nation, suivie de plusieurs 

 prospectus d'un journal des subsistances. Cette pièce, numérotée 

 -78/1,8 été remise à M. Mosneron. 



k" Lettre de la municipalité d'Amiens, suivie d'une expédition 

 de ses deux délibérations des 26 et 28 janvier dernier à l'effet de 

 solliciter une prime de 1 5 livres par quintal sur les laines brutes 

 d'Angleterre, de Hollande et d'Allemagne importées en France, et 

 la suspension pendant un an des droits d'entrée sur les laines 

 filées et poil de chèvre. Cette pièce, numérotée 7/10, a été remise 

 à M. Massey. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Destrem, joreWewi; Massey, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Du /i au -M août 1799, le Comité de commerce ne s'est point 

 assemblé à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée natio- 

 nale. 



SOIXANTE-ET-ONZIEME SEANCE. 



99 AOÛT 1799. 



Le 2 2 août 1792, l'an quatrième de la Liberté, les Comités de 

 commerce, colonies et marine se sont assemblés. M. le Président a 

 soumis à leur délibération la motion faite par M. Chabot à l'As- 

 semblée et renvoyée aux Comités tendant à supprimer la traite des 

 nègres. Les opinants qui ont parlé sur ces objets se sont accordés à 

 prouver combien cette suppression nuirait au commerce, à la navi- 

 gation, à nos colonies et favoriserait le commerce et la navigation 

 des étrangers. Ils ont observé que la traite intéressait les colonies 

 et que l'Assemblée ne renfermant pas dans sein des représentants 

 des îles pour concourir à la formation de la loi demandée, il con- 

 venait d'ajourner la discussion de la motion de M. Chabot à la 

 Convention nationale, où des représentants des colonies étaient 

 invités à se rendre; cette proposition ayant été adoptée par les 

 membres présents des trois Comités réunis, il a été arrêté de la 

 présenter à l'Assemblée nationale seulement dans le cas où elle 

 exijjerait qu'on l'en entretînt et M. Journu-Auber a clé nommé 



