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rapporteur de l'avis des Comités, après avoir développé les 

 motifs'^l 



Un membre du Comité des colonies observe que l'Assemblée 

 nationale demande un décret sur le séquestre et la vente des pro- 

 priétés des émigrés dans les colonies; les membres des Comités 

 discutent cet objet, arrêtent des bases et charjjent M. Queslin '-' de 

 rédiger un décret d'après ces bases dont il donnera, demain, lec- 

 ture aux Comités réunis, pour être approuvé ou entendu et défini- 

 tivement arrêté '^l 



M. Destrem rend compte d'une pétition du s"" Aliment, qui 

 demande à établir une verrerie dans Paris. 



Le Comité a pensé que M. Aliment devait se retirer vers le dépar- 

 tement et la municipalité. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



i ° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire et pièces 

 produites par M. Belmont, négociant à Toulouse. Ces pièces, 

 numérotées 786, ont été remises à M. Destrem. 



9" Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il représente la 

 nécessité de régler définitivement l'Administration des phares et 

 fixer les droits qui doivent lui être attribués pour pourvoir à l'ac- 

 quittement des dettes auxquelles cet établissement a donné lieu. Ces 

 pièces, numérotées 786, ont été remises à M. Emmery. 



3° Lettre du Ministre des contributions publiques sur le décret 

 qui l'oblige à rendre compte de l'exécution de la loi du 10 juil- 

 let 1791 relative au remboursement des droits qu'elle accorde 

 aux entrepreneurs des manufactures de toiles peintes établies dans 

 le département du Haut-Rhin. Cette pièce, numérotée 787, a été 

 remise à M. Destrem. 



h° Délibération des ofliciers municipaux et du conseil général 

 de la commune de Bouzonville à l'effet de demander l'ouverture 

 d'une roule de celte ville à Metz, en passant par Vaudrecliirig cl 

 Holling''^. Cette pièce, numérotée 788, a été renvoyée au Comité 

 d'agriculture. 



5" Heprésenlations adressées à l'Assemblée nationale par 

 MM. Imbert Saint-Etienne, Clément, au nom des propriétaires 

 d'un droit de triperie existant à Montpellier, sur un juffenieiit 



'') Le 18 août 1793 rAsscmbléc '^' Le 95 août, Qiiesliii, iui iu)iii iln 



avait rejeté une motion tendant à (loniité colonial, présenta un projet di- 



l'abolilion d(' la traite. [Ih-ork-vcrbal , diTii'l (|ui fut adoplé- le jour même. 



1). 59.) [CollvcUun des iltrrclK, p. 'i->o.) 



C^J Dépulé de la Mandio. '^^ Moselle. 



