810 PROCES-VERBAUX [29 août 1799] 



rendu sur appel dans un des tribunaux du département de l'Hérault 

 relativement à la contestation à laquelle a donné lieu la nature 

 d'une cession à bail des tripes et issues des bêtes de boucherie 

 employées à la consommation de la ville de Montpellier. Ces pièces, 

 numérotées 73c), ont été remises à M. Girard. 



6° Lettre du Ministre de l'intérieur sur l'établissement de la 

 Compagnie d'Afrique existant à Marseille. Cette pièce, numérotée 

 7/1 1 , a été renvoyée au Comité de marine. 



y° Lettre du Minisire de l'intérieur sur la permission sollicitée 

 par le général Ferrier, en faveur de M. Henry Ridel, brasseur à 

 Porrentruy, d'exporter quelques cent sacs d'orge pour ses fabriques 

 qu'il est instant d'entretenir dans une continuelle activité pour 

 l'usage des troupes. Ces pièces, numérotées 7/1 a, ont été remises 

 à M. Destrem. 



8° Lettre et délibération du directoire du département de Loir- 

 et-Cher sur l'établissement de quatre foires, sollicité par la muni- 

 palité d'Oucques, district de Mer. Cette pièce, numérotée 7/18, a 

 été remise à M. Girard. 



9° Mémoire de M. Louis Régnier-Guerchy, député de Seine- 

 et-Marne''^, a l'effet de solliciter l'affranchissement du droit de 

 9 G p. 100 sur une partie de coton tirée du Levant et actuellement 

 existant au port de Rouen. Cette pièce, numérotée 7^/1, a été 

 remise à M. Massey. 



10° Lettre, numérotée 7/16, du Ministre de l'intérieur, sur 

 la demande faite par le département des Rasses-Pyrénées de 

 prohiber l'exportation des colles propres à la fabrication du 

 papier. 



Un membre a dit : « La loi du 96 février 1792 prohibe la sortie 

 des matières propres à faire la colle et le papier, mais je pense 

 qu'on ne peut pas prohiber celle de la colle fabriquée ?i. 



Le Comité a été de cet avis. 



11° Lettre de M. le Maire de Paris, suivie d'une lettre de 

 M. Mosqueron, citoyen de Cherbourg, qui propose l'établissement 

 de greniers d'abondance et de secours. Ces pièces, numérotées 7/16 , 

 ont été remises à M. Destrem. 



19" Représentations de plusieurs citoyens libres de la ville de 

 Mâcon sur les mesures hostiles préparées par le roi de Sardaigne 

 et la nécessité de les prévenir. Cette pièce, numérotée 7^7,8 été 

 remise à M. Destrem. 



'') Il n'y avait pas de dcpulé de ce qu'ArlIiur Young visita lors de son se- 

 noni à l'Assemblée iéfrislativc ; il s'agit cond voyage en France. {Vujiofrpii en 



sans doute du marquis de Gneicby, France, t. I, p. 37^1.) 



