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[99 Aoî'Ti792] Dr COMITÉ DE COMMERCE. 8H 



i3° Représentations des membres qui composent les tribunaux 

 de commerce établis à Fécamp, (Cherbourg, Honfleur et des négo- 

 ciants citoyens de la ville de Morlaix sur le projet d'un décret ten- 

 dant à introduire dans chaque tribunal de commerce maritime 

 deux hommes de loi sous le titre d'assesseurs et un commissaire du 

 Hoi et les inconvénients d'adopter une semblable mesure. Ces pièces 

 sont numérotées 'jhS. 



i à" Représentations de M. Léger-Maies, numérotées 7/19, sur 

 les avantages d'établir dans les chefs-lieux de département et de 

 district une caisse publique qui serait tenue de faire des avances 

 aux négociants pressés par des payements. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



1 5" Représentations des municipalités des cantons de Vernon , 

 de celui de Magny , des citoyens libres de la ville de Louviers et de 

 plusieurs autres lieux et du s"^ Martin Le Mailre sur la cherté et la 

 rareté des subsistances. Ces pièces , numérotées 700, ont été remises 

 à M. Destrem. 



16° Pétition de M. Jean-Pierre Peugeot, teinturier à Hérimon- 

 court, département du Doubs. Cette pièce, numérotée 761, a été 

 remise à M. Masseyt^l 



17° Lettre de plusieurs citoyens négociants de Marseille, suivie 

 de trois mémoires. Ces pièces, numérotées 7.") 2. ont été remises 

 à M. Girard. 



18° Réflexions de M. Juillet fils, citoyen libre de Chalon-sur- 

 Saône, sur les subsistances et la nécessité de prendre les mesures 

 nécessaires pour pourvoir aux approvisionnements de marchés 

 publics et prévenir les accaparements de quelque nature qu'ils 

 puissent être. Cette pièce, numérotée 768, a été remise à î\Ll)es- 

 trem. 



19° Représentations de M. Pinon de Clèves, citoyen de 

 Reims, sur les sollicitations adressées à l'Assemblée nationale par 

 un négociant de Charleville pour obtenir la facilité d'exporter à 

 l'étranger l'écorce de chêne. Cette pièce, numérotée 7.Ô/1, a éti- 

 remise à xM. Massey. 



20° Délibération des administrateurs du district de Bastia sur 

 les avantages d'établir à Rogliano un tribunal de commerce pour 

 ses administrés. Cette pièce, numérotée 705, a été remise à 

 M. Girard. 



21" Lettre de M. Pelletier, marchand du Havre. Il se plaint de 



(') Ce furent des aciers et des scies d'encouraffemenl pour l'itidutirie nalio- 

 laminées que fabriquèrent plus tard les nale. M, 909; WII, :i/i."); XVIII, ia(i; 



Peugeot. Voir Bulletin de la Sociétii XXXV, 33. (Tal)l''|;''nc'roli>, Paris, i 8i}8.) 



