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la cherté, de la rareté et de la multiplicité des accnparemenis de 

 blés et autres grains. Cette pièce, numérotée 766, a été remise à 

 M. Destrem. - 



La séance a été levée à 1 heures. 



Destrem, président; Masse y, secrétaire. 



SOIXANTE-DOUZIEME SEANCE. 



5 SEPTEMBRE I799. 



Le 5 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, les membres 

 du (îomité colonial se sont réunis au nôtre pour l'examen d'une pé- 

 tition, numérotée 789, de M. P. -A. Lefèvre et de M. Desclos, 

 de Nantes, à l'effet d'obtenir le payement des primes cjui leur 

 sont dues, d'après l'arrêt du Conseil du 2 G octobre 178/1, et dont 

 l'acquittement est implicitement autorisé par le décret du 1 6 du 

 mois dernier. Ces pétitionnaires ont observé que le Ministre de 

 l'intérieur se refuse à leur délivrer l'ordonnance de payement 

 de ce qui leur est dû et ils ont demandé que les deux Comités 

 réunis proposent à l'Assemblée l'explication du décret rendu le 

 iG de ce mois, afin de faire disparaître tous les motifs de refus du 

 Ministre. Un membre a observé que, vers la fin du mois dernier, 

 l'Assemblée nationale avait rendu un décret qui supprimait la 

 prime pour latraite à compter du jour de sa publication, qu'il 

 suffirait aux pétitionnaires de justifier au Ministre de ce décret 

 pour le convaincre que ce qui était dû antérieurement devait être 

 religieusement acquitté''^; un autre membre a appuyé cette obser- 

 vation en ajoutant que, si les Comités portaient cette réclamation 

 à l'Assemblée, ils exposeraient le commerce à perdre une de ses 

 branches les plus utiles, la traite des nègres. Les Comités ont arrêté 

 de ne point rendre compte de cette pétition à l'Assemblée nationale 

 si elle ne réclame et ils ont invité les pétitionnaires à se retirer 

 vers le Ministre de l'intérieur avec le décret qui supprime la prime 

 pour obtenir le payement de ce qui est dû et à attendre la Con- 

 vention si le Ministre persévère dans son refus. 



'■' Décret qui supprime la prime pour que Ton afTeclàl à laniélioration de l'a- 



la traite des noirx , ii août 1799 {Col- jfiiculliiif les a, 800, 000 livres données 



leclidii des décrets, j». 93). Boncerf avait aniuieHeriient en {fralification an reni- 



dcmandc la suppression de ceUe prime mei-ce pour la traite des nègres; ff(!eu\ 



dans le ni«'moire qu'il adressait à l'As- qui veulent des nègres n'ont (|u'à les 



semblée on janvier 1799; il demandait jiayer», écrivait-il. (Arrli. nat., F''^ O'i'J.) 



