8ia PROCES-VERBAUX [7 sept. 1793] 



par lequel il sollicile la main-levée de diverses sommes de mon- 

 naies étrangères arrêtées à CoUonges; il a proposé le projet de 

 décret suivant : 



t^ L'Assemblée nationale, délibérant sur l'arrestation faite le mois 

 dernier à CoUonges, département de l'Ain, de diverses sommes de 

 monnaies étrangères adressées à Genève par des commerçants de 

 Lyon, et sur la pétition de ces négociants tendant à obtenir main- 

 levée desdites sommes en faisant par eux soumission de justifier à 

 la municipalité de CoUonges par certificat de celle de Lyon, ren- 

 voie au pouvoir exécutif pour faire donner ladite main-levée /ondée 

 sur les décrets des 3 juillet et 28 septembre 1 79 1.75 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale'^'. 



Le même a fait rapport d'une lettre de M. Clavière par laquelle 

 il présente des observations sur l'approvisionnement en sel des 

 départements du Haut et du Bas-Pibin ; il a proposé le projet de 

 décret suivant : 



K L'Assemblée nationale, considérant combien il est intéressant 

 dans les circonstances actuelles d'assurer la fourniture nécessaire à 

 la consommation du Haut et du Bas-Rhin , décrète qu'il y a ur- 

 gence, et, après avoir décrété l'urgence, décrète que les dispositions 

 des articles 2 et 3 de la loi du 20 juillet 1791 pour l'approvi- 

 sionnement du sel dans divers départements seront communes aux 

 départements du Haut et du Bas-Rhin, ^i 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^^'. 



Il a été fait lecture du mémoire n" 790, de MM. Breue, 

 Bâcher et C% entrepreneurs d'une manufacture d'outils d'horlo- 

 gerie à Paris, à l'effet de solliciter à titre de prêt une somme de 

 100,000 livres pour former une fabrique de limes fondues en 

 acier fin d'Angleterre et lui donner toute l'étendue dont elle pourra 

 être susceptible, sous condition de rembourser l'avance qu'ils sol- 

 licitent à partir de la cinquième année à raison de 20,000 livres 

 par an. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Mi- 

 nistre de l'intérieur pour avoir son avis. 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



Destkem . président ; Massey, secrétaire. 



''^ Pi'ocès - verbal de l'Assemblée , '^' Procès - verbal de V Assemblée. 



p. 95. p. 109. 



