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8 SEPTEMBIU: t-jiyi. 



Le 8 septembre 1-792, l'an quatrième de la l.iljerté, les Comités 

 de commerce et d'agriculture se sont réunis pour délibérer sur le 

 mode propre à empêcher l'accaparement et l'exportation des grains, 

 renvoyé par décret du 5 de ce mois, et après avoir discuté sur les 

 bases du rapport à faire à l'Assembléi;, il a été arrétt' de proposer 

 de protéger les achats faits par les pourvoyeurs des villes et des 

 armées et d'inviter les fermiers et les propriétaires de pourvoir 

 abondammment les marchés, soit pour le service public, soit pour 

 l'approvisionnement des villes et des armées. M. Destrem a été 

 chargé de la rédaction de ce rapport. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Destrem, président; Masse y, .secrélairc 



SOIXVNÏE-QULNZIEME SEANCE. 



9 SEPTEMBRE I799. 



Le t) septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, les Comités 

 de commerce et d'agriculture se sont réunis pour entendre la lec- 

 ture du rapport dont M. Destrem avait été chargé daus la séance 

 d'hier. Il a proposé le projet de décret suivant : 



rr L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et d'agriculture, considérant que les lois 

 faites contre l'exportation des grains à l'étranger sont sulïisantes 

 pour prévenir toute espèce de fraude; 



Considérant encore que la récolte en grains a été, en général. 

 abondante cette année, et (pie la France a dans son sein plus de 

 grains qu'il ne faut pour la subsistance de ses habitants: 



Considérant, enfin, que les approvisionnements qui ont été faits 

 et se font pour nos armées, pour la ville de Paris, pour certains 

 départements, et le manque de bras dans les campagnes pour 

 battre les grains, sont les principales cause du défaut d'approvi- 

 sionnement des marchés, décrète qu'il y a urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète ce 

 qui suit : 



Art. 1*'. Les municipalités sont autorisées à retenir, chacune 



