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dans son arrondissement, le nombre d'ouvriers nécessaires pour ie 

 battage des grains et la culture des terres. 



Art. 2. Les corps administratifs se feront rendre compte par 

 les municipalités de l'état de l'approvisionnement des marchés; ils 

 pourront, d'après les renseignements qui leur seront donnés, faire 

 les réquisitions et donner les ordres nécessaires à tous proprié- 

 taires, cultivateurs et fermiers qui, ayant des grains, négligeraient 

 d'en porter aux marchés de leurs arrondissements respectifs. 



Art. 3. Le Conseil exécutif provisoire tiendra la main à l'exé- 

 cution des décrets relatifs à la libre circulation des grains dans 

 l'intérieur du royaume; il donnera les ordres les plus précis pour 

 que les lois n'éprouvent point d'obstacle dans leur exécution, v 



Les Comités ont autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'As- 

 semblée nationale (^^ 



La séance a été levée. 



D EST REM , président; Massey, secrétaire. 



SOIXANTE-SEIZIEME SEANCE. 



l3 SEPTEMBRE I792. 



Le 1 3 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté , le Comité 

 de commerce s'est assemblé. 



M. Frasey a fait rapport des pièces numérotées 6/16, relatives 

 aux encouragements accordés à M. Jubié, directeur d'une manu- 

 facture de soie et d'une filature; il a proposé le projet de décret 

 suivant : 



''L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, considérant que la somme de 18,000 livres, 

 restant de celle de 26,000 livres imposée par la ci-devant pro- 

 vince du Dauphiné aux années 85, 86, 87, 88 et 89 et versée 

 dans la caisse de l'administration était destinée pour être payée au 

 s' Jubié, entrepreneur des manufactures, au fur et à mesure qu'elles 

 seraient fabriquées; considérant en outre que, depuis la division 

 de la ci-devant province du Dauphiné en départements, cette 

 somme a été versée dans le Trésor public et employée à d'autres 

 dépenses; qu'il est de la sollicitude et justice du corps législatif de 

 faire rétablir cette somme dans la caisse du directoire du départe- 



<■' Procès-verbal de l'Assemblée, p. 169. 



