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nient de l'Isère, afin d'être délivrée au s' Jubié sur les mandats 

 du directoire de département et d'après le procès-verbal du direc- 

 toire de district, pour le montant de la prime accordée par la 

 décision du ci-devant Conseil du Hoi du 19 mai 1786; voulant 

 d'ailleurs encourager de plus en plus la culture de cette branche 

 d'industrie nationale, décrète qu'il y a urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce 

 qui suit : 



Art. 1". Les commissaires de la Trésorerie nationale seront 

 tenus de mettre à la disposition du Ministre de l'intérieur, à la 

 première réquisition, la somme de 18,000 livres, à prendre sur 

 les fonds destinés aux primes et aux encouragements. 



Art. 2. Le Ministre de l'intérieur fera passer de suite à l'admi- 

 nistration du département de l'Isère ladite somme de 18,000 li- 

 vres , qu'il remettra entre les mains du receveur dudit départe- 

 ment. 



Art. 3. Cette somme sera destinée à payer au s"" Jubié sur les 

 mandats du directoire du département, d'après l'avis du directoire 

 du district qui constatera le poids des soies filées et organsinées à sa 

 manufacture de la Saône , le montant de la prime à lui due à rai- 

 son de 20 sols par livre sur les soies qu'il a fabriquées aux années 

 1791 et 1792 et qu'il fabriquera par la suite jusqu'à l'épuisement 

 de ladite somme de 18,000 livres, w 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur à le présenter à l'Assemblée nationale ''^ 



M. Glais a fait rapport de la pétition n" 692, de MM. Leleu, 

 Dutruy et C''\ qui demandent la levée de la défense portée 

 par le décret du 1" juin dernier sur l'exécution des brevets d'in- 

 vention et que, dans le cas où ils n'obtiendraient pas l'objet de 



'" l'apport et projet de décret pré- 

 sentés au nom du Comité de commerce, 

 sur le rélahlisscmenl d'une somme de 

 18,000 livres dans la caisse du départe- 

 ment de l'Isère, par M. Frascy, déput<' 

 du di'partoment de la Nièvre (Arch. 

 nat. , AD xviii" 187). Lo rapport de 

 Frasoy renferme un intén^ssant histo- 

 rique de la manufacture de Jubié. Le 

 19 septeml)re (/Vocès-wrfia?, p. 177), 

 le renvoi à la Convention fut ordonné. 



Voici cependant la note i]ue porti' la 

 Tdhle iniprimé(! de la Léjfislative [v" 

 Jul)if'' I : ff Nonobstant cet ajournement, 

 il existe, parmi les minutes de dé- 



crets dont l'exécution a été ordonnée le 

 3 1 septembre (n" \h\Si) du registre des 

 Archives), uu décret du 19, qui met à 

 la disposition du Ministre de l'intérieur 

 les fonds pour le pavement des sommes 

 dues à Jubié. La table de Rondonneau 

 en fait mention sous le n° iGS'i.n 



Dans une lable chronologique sur 

 fiches des décrets de la Léjfislative on 

 trouve indiquf', en effet, au 19 sep- 

 tembre 1 792 , sous le n° 1 h'^i^ , un décret 

 relatif à Jubié (Arch. nat., A !5:i6); mais 

 dan^ ji's rc'ijistres où >(ml copié-s les di'- 

 crets lies A.ssembb'cs, il n'y a pas Irace 

 de ce décret .'i celte date. 



