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des niamifaclnr.'s de toiles (Hablies dans différentes parties de la 



Bretagne. 



Le rapporteur a pensé (pi'il n'y avait point lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté l'avis de .\L le Rapporteur. 



M. Emmery a fait rapport des pièces numérotées -njiS, 1^7 his 

 et 7 1 2 , sur les primes réclamées par les négociants armateurs de 

 Binic, Porlrieu.\ et Saiut-Brieuc. 



Le rapporteur a dit que le payement des |)rimes accordées à l'ex- 

 portation pour les colonies, des ports étrangers de la Méditerra- 

 née, n'exige plus que le Comité s'en occupe, puisque les primes 

 dues ont été acquittées et s'acquittent journellement à la Trésorerie 

 nationale. 



Le même a fait rapport des pièces numérotées 288 et 897, la 

 première, des citoyens de Rouen, la seconde, des armateurs et ma- 

 rins au port de Granville,sur l'encouragement d'une prime pour la 

 pêche de la morue verte sur le banc de Terre-Neuve. 



Le rapporteur a dit que la demande des négociants de Rouen 

 pour la prime d'encouragement pour tous les bâtiments faisant h 

 pêche de la morue ne peut s'accorder, puisqu'elle n'a pas à crauidre 

 la concurrence du poisson étranger pour la consommation de la 

 France et qu'elle jouit d'une prime de i3 livres par quintal pour ce 

 qui s'exporte à l'étranger, indépendamment de 5o livres par ma- 

 telot employé à cette pêche. 



Si le débouché dans les colonies venait à cesser, on pourrait 

 répartir alors sur la pêche les primes accordées à cette expor- 

 tation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



DKSium, président; Massey, secrétaire. 



