INTRODUCTION. vn 



(le la circulation des grains ('\ mode de partage des com- 

 munaux (^), application de la loi relative au dessèchement 

 des étangs ''^^, culture des terres des émigrés, propagation 

 de la culture de la pomme de terre, mesures prises pour 

 l'amélioration de la race chevaline, organisation des écoles 

 vétérinaires, surveillance de l'exploitation des forêts, créa- 

 tion des gardes champêtres, encouragements à l'industrie, 

 en particulier à la fdature, création du Conservatoire des 

 arts et métiers, tels furent les principaux ohjets de l'activité 

 des trois Comités. 



Cette activité se manifesta par l'élaboration de projets de 

 décrets dont voici la liste sommaire. A la suite de la date 

 à laquelle ces projets furent lus à l'un des Comités, on 

 trouvera, quand il y a lieu, mise entre parenthèses et en 

 italique, la date de l'adoption de ces projets par la Conven- 

 tion nationale : 



I. Comité d'agriculture. 



i5 octobre 1792. — Projet de décret relatif aux subsistances. 



17 octobre 1792 [18 octobre ijgs). — Projet de décret relatif à la 

 circulation des grains par le canal des Deux-Mers. 



2 novembre 1792. — Projet de décret sur les subsistances, pré- 

 senté par Fabre (de l'Hérault). , 



19 mars 1798 [10 juin ijg3). — Projet de décret i-elatif au par- 

 tage des biens communaux, présenté par Fabre (de l'Hérault). 



26 mars 1798 (aJ mars ijgS). — Projet de décret chargeant les 

 municipalités de faire ensemencer les terres qui étaient ci-devant 

 cultivées parles émigrés ou pour leur compte, présenté par Beffroy, 



^'^ Pages Zi, 6, 7, 9, 29, 33, 58, Bourgin paru dans cette même col- 



59 , 110, etc. ; lection, sous ce litre : Lepartai>e des 



^''' Pages 8 , a/i , /i5 ,'/i6 , 55 à 58 , biens comtminaua; [Paris, 1 908, 111-8"). 



60,62,65,66,68,72,73,77,78, (^! Pages hj, i5i, i53, i54, 



'. 80, 81 à 83, etc. Sur cette question, 157, 18^, 185,189, 191, i9'3, 



voir d'ailleurs le recueil de M. G. 902', ao^, 2o5, 210, 216, etc. 



