,.,„ INTRODUCTION. 



23 avril 1793. — Projet de décret relatif à la formation de gre- 

 niers d'abondance, présenté par FabreC) (de l'Hérault). 



2 mai 1793 {U mai ijgS). — Projet de décret concernant les 

 subsistances (maximum des grains), présenté par les Comités d'agin- 

 cullure et de commerce réunis. 



2.^ mai 1793.— Projet de décret relatif à un séchoir de garance. 



3o mai 1793. — Projet de décret relatif aux chevaux et juments 

 des cultivateurs, présenté par Beffroy. 



3o mai 1793. — Projet de décret relatif aux ouvriers des mines, 

 présenté par Beffroy ^^'. 



'i juin 1793. — Projet de décret relatif à la vente et à l'abatage 

 des arbres épars sur les terrains communaux. 



20 juin 1793 [ 2 () juillet ijgS). — Projet de décret relalif au canal 

 de navigation des rivières d'Eure et Loir (canal Clavaux). avec le 

 tarif des droits du canal, présenté par Lequinio. 



II. Comité d'agriculture, commeuce, ponts et chaussées, 



INAVIGATION INTÉRIEURE REUNIS. 



'iS, brumaire an 11 (1 i et i â frimaire). — Projet de décret relalif 

 au dessèchement des étangs, présenté par Bourdon (d l'Oise). 



i3 fiimairo an n {1 à frimaire). — Projet de décret relalif à la 

 Clianilirc d»; conimcrce de Marseille, présenté par Thibaudeau. 



I ;{ frimaire an 11 (iG frimaire). — Projet de décret relatif aux tra- 

 vaux publics, présenté par Venaille. 



22 frimaire an 11 ( ù3 frimaire). — l^rojet de décret relatif à Tin- 

 lerprélalion. dans une coniniune, des lois relatives aux cojiiinunaux. 



.3 nivô>e an 11 (à niime). — Projet de décret relatif aux biens ap- 

 p.iilcnanl aii\ ci-devant tribunaux de commerce, présenté parViLLERS. 



'"' Le 9 août 1793,1a Convoiilion lances qui, on dernière analyse, n 



adoplail un dt-crel sur cet objet \)it- eu! la chai'ge. 

 seule |Mir le Comité de salul ()ul)lic ''' Par un arrêté postérieur du 



cl cliarjTcait le Coniilé d'agriculture Coiuilé de salut j)id)lic, les ouvriers 



de |»ri'|iarer l'orgaiiisatiou do ces gre- des mines furent exemptés du recru- 



niers; c'est la Commission des suhsis- tement. 



