j^ INTRODUCTION. 



28 germinal an 11 (âjloréal). — Projet, de décret relatif au ci-de- 

 vant Bureau de commerce de Marseille, présenté par Villers. 



2 3 floréal an 11 {sâjloréal). — Projet de décret relatif aux mar- 

 chandises expédiées en transit par Commune-Affranchie [Lyon], pré- 

 senté par Chauvin. 



93 floréal an 11. — Projet de décret sur le dessèchement des 

 marais. 



-7 prairial an 11. — Projet de décrel relatif à une réclamation indi- 

 \idueile, présenl(' ])ar Ciiami50rrk. 



i3 prairial an 11 [j/riniam' an m). — Projet de décret relatif au 

 citoyen Barneville, fiiateur de coton, présenté par More au. 



18 messidor an 11 (^9 messidor). — Projet de décret relatif au ci- 

 toyen Hoffmann, présenté par Millàrd. 



7 thermidor an i.i. — Projet de décret relatif à l'interprétation à 

 donner aux lois relatives aux communaux. 



28 thermidor an 11 (1 a fructidor). — Projet de décret relatif à la 

 n'colte des glands et faînes, présenté par Coupk (de l'Oise). 



98 thermidor an 11. — Projet de décret relatif aux plantations de 

 mûriers, présenté })ar Coupé (de l'Oise). 



111. Comité d'agriculture et des arts. 



1 () fructidor an 11 et 5 pluviôse an m (23 pluviôse an m). — Projet 

 de (lé'cret relatif à Guerrier-Lormoy, présenté par Chamborre. 



9/1 fructidor an 11 (26' fructidor). — Projet de décret relatif aux 

 achats de grains par les cultivateurs pour les semailles. 



'1 \('ii(|('iiii,iii(' ;iii m ( /// vendémiaire). — Projet de décret relatif à 

 la iiianufaclurf de minium du citoyen Ollivier, présenté par Goujon. 



y vtMidémiairc an m. — Projet de décret relatif à l'économe de la 

 ferme de Ramlmuilicl. 



8 vciidf'niiairc an m. — Piojcl do décrel relatif aux dépenses de 

 l'Kroh' vi'lc'rin.iirc (rAlforl. 



l 'j vciidriiiiaiit' ;in m (j brumaire). — Projet de décret suspeii- 

 d.'inl l(»iil(' cxploilalion de hois dans lesquels les communes seraient 

 entrées en vertu de sentences arbitrales, présenté par Millard. 



