INTRODUCTION. xi 



U brumaire an m {iq brumaire). — Projet de décret relal il' au hail 

 dos mines de charbon et verreries de [Saint-] Berain-sur-D'Heune, 

 j)re'senté par Lefiot. 



16 brumaire an m (iy brumaire). — Projet de décret relatif à la 

 fabrication des cuirs de veau à la manière anglaise. 



2 4 brumaire an m (97 brumaire). — Projet de décret relatif à la 

 conservation des brebis fécondes, présenté par Tsoré. 



i3 frimaire an m [1 1 ventôse). — Projet de décret i-elatif à la des- 

 truction des loups, présenté par Lkfîot. 



9 nivôse an m. — Projet de décret relatif aux aleliers de filature 

 de Paris, présenté par Creuzé-Latoughe. 



97 pluviôse an m. — Projet de décret relatif aux maisons natio- 

 nales de Mousseaux, Bagatelle, Vanves et Bellevue, 



i3 ventôse an m [ag germinal). — Projet do décret relatif aux 

 Ecoles vétérinaires , présenté par Himbert. 



1 9 ventôse an m (a germinal). — Projet de décret relatif aux haras. 



1 1 germinal an m. — Projet de décret relatif aux arbres plantés 

 sur les grandes routes. 



3 floréal an m [10 floréal). — Projet de décret relatif à l'application 

 de la loi du 7 brumaire an m concernant les forêts. 



7 lloréal au m [10 floréal). — Projet de décret relatif à la manu- 

 facture de coton du sieur Sykes, présenté par Himbert. 



21 floréal an m. — Projet de décret relatif aux indemnités attri- 

 buées aux officiers des ci-devant maîtrises des eaux-et-forêts , présenté 

 par Poullain-Grandprev. 



99 floréal an m. — Projet de décret relatif aux deniers provenant 

 des quarts en réserve ou autres bois des communes. 



29 floréal an m. — Projet de décret relatif aux poursuites com- 

 mencées et a Texécution des jugements prononcés pour raison de 

 délits commis dans les bois des communautés d'habitants. 



i3 messidor an m (20 messidor). — Projet de décret relatif aux 

 manufactures de quincaillerie, faux, clouterie, etc., des citoyens 

 Saulnier et Gourjon , présenté par Esghassériaux. 



97 messidor an m. — Projet de décret relatif à une pétition du 

 citoyen Fazy, de Genève, fabricant de toiles peintes, présenté par 

 Bodcher-Saint-Sauvf.ur. 



