[i5(...T. i7()'.] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 3 



y "^ partie minéralogtquc, comprenant : les mines, minières, car- 

 rières ; 



3* partie vétérinaire, comprenant : les haras, troupeaux, ani- 

 maux destructeurs, «'coie et médecine vétérinaire; 



h" partie hydraulique, comprenant : les canaux, cours des eaux, 

 moulins, machines hydrauliques, ponts et chaussées, routes, che- 

 mins vicinaux, marais, dessèchements; 



5'' partie lépislatire , comprenant : la police rurale, fêtes agri- 

 coles, encouragements, circulation des grains, défrichements, bois 

 communaux, vendanges, dîme, boulangerie, subsistances. 



Les membres du Comité de commerce se sont présentés pour 

 délibérer concurremment avec celui d'agriculture en conformité du 

 décret de la Convention nationale du '"'. 



Les secrétaires ont donné lecture de deux pétitions relatives aux 

 subsistances, l'une, delà commune d'Etampes et l'autre, du citoyen 

 Félix. L'objet de ces pétitions a été pris dans la considération cpi'il 

 est du devoir et de l'intention du Comité de mettre à ce qui inté- 

 resse essentiellement l'existence des citoyens et le bonheur de la 

 République. La plupart des membres ont eu successivement la pa- 

 role, et, après une discussion de près de quatre heures, il a été 

 arrêté à l'unanimité : 



i" Qu'il sera fait et porté à la Convention nationale une adresse 

 populaire propre à mettre sous l'intelligence des classes les moins 

 instruites les principes de théorie relatifs à la circulation des sub- 

 sistances, et le citoyen Lequinio a été chargé de sa rédaction; 



a"" Il a été arrêté ensuite qu'il serait proposé à la Convention 

 nationale une nouvelle loi sur les subsistances, et le citoyen Fabre a 

 été chargé d'en faire le rapport. 



Cette loi sera divisée en deux parties : l'une, contre les acca- 

 pareurs et propre à empêcher les accaparements; l'autre pailie 

 contiendra des moyens coercitifs contre les agitateurs qui savent 

 profiter de la misère ou de l'ignorance du peuple pour le porter ;ui 

 trouble et à l'insurrection à l'occasion des subsistances; les articles 

 suivants ont été, à la pluralité des voix, adoptés sauf rédaction : 



Art. l''^ Lorsque le blé sera monté à un prix déterminé, les 

 particuliers, laboureurs ou fermiers qui en auront en leur posses- 

 sion seront tenus d'en faire la déclaration. 



Art. 2. Après cette déclaration, les corps adnn'nistratifs et mu- 

 nicipaux pourront obliger les particuliers à porter an marché l;i 



('' La dalo ot en bianc dans le texte. 



