PROCÈS-VERBAUX [ 1 5 oct. 1 7 9 2 ] 



quantité de blé qui sera jugée convenable et ])roportionnée à ce 

 qu'ils en possèdent et aux besoins publics. 



Art. 3. Les blés exportés pour l'étranger en fraude de la loi, 

 tant par les frontières de terre que par celles de mer, seront saisis 

 et confisqués; les trois quarts de la saisie seront employés pour les 

 besoins généraux de la Nation et l'autre quart sera partagé entre 

 les commis aux douanes et autres personnes qui auront concouru 

 à la saisie. 



Art. ^. Tout commissaire ou commerçant, faisant transporter 

 des blés par eau, même dans l'intérieur de la République, sera tenu 

 de prendre des acquits-à-caution. 



La séance s'est levée (.sîc) à 1 i heures, et il a été renvoyé à de- 

 main pour continuer la discussion. 



J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], y^mîWen^' LvA)mmo, secrétaire. 



DEUXIEME SEANCE. 



17 OCTOIîRK 1792. 



Ce jourd'hui 17 octobre 179:^, l'an 1" de la Répubbque, 



(îiloyens présents : .1. P. Rabaut | de Saint-Etienne], président; 

 l'abre, secrétaire; Lequinio, Gormignac, .Jacques Rabaut [Pomier| , 

 Tellier'*), Cochet, Garpentier, iMoreau 70, J. M. Coupé. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle 

 du Comité d'agriculture , le citoyen Lequinio , secrétaire , a fait lecture 

 du procès-verl)al de la précédente séance. 



[Jn niend)re a fait ensuite le rapport d'un arrêté du déparle- 

 Micnl de l'Hérault, dont l'examen avait été renvoyé aux Comités'-', 

 rf'lalil ;'i la i irculation des grains sur le canal des Deux-Mers et il a 

 lu un projet de décret qui avait été rédigé par les députations 

 réunies de rijé-rault. de l'Aude et du Gard; des membres de ces 

 di\ erses (lé|)iilations ont été entendus. Après une assez longue 

 discussion, les Comités ont adopté le projet de décret suivant : 



La Convention nalioiude, considé'pant (jue les lois relatives à la 

 «irculalion di.-s grains par le canal des Deux-Mers sont et trop 



' TEr.r,i»:ii, ropn'-scrilnnl de Seino-fl- liomic sim|il('iii('nl le ri'iivoi aux Comités 



M.irnc ••l.iil un <l<s >ii|.|,l(.;,nls rrnuuuô^ (t'Qj;riculUirc i>l de romnierce d'un ar- 



^ •) orlol.iv i7.,a. (l'rnch-verhal '!<■ lu rélé du déparloinonl do riTérauil ivialif 



Cimiviiivii, , «J orlolir.' I7<|-.!, I». iKjo.) il lii lilirc ciniilalinn do- jjrain^ (<j oi- 



■ L<' l'rocès-i'i'rbnl (|i. «117) nieii- lohic 17(12). 



