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(^oiimiission centrale '^^. Il a été fait lecture de diverses lettres qui 

 ont été renvoyées aux sections qu'elles regardaient. L'une relative 

 à la vente des biens des émigrés a été renvoyée au Comité des 

 finances ^^l Le citoyen Président a remis sur le bureau plusieurs 

 exemplaires d'un ouvrage intitulé . . . ^'^ qui ont été 



distribués aux mend)res des Comités. Le Comité de commerce s'est 

 réuni au Comité d'ajfriculture. 



Le citoyen Leqiiinio a fait lecture du projet d'instruction sur la 

 circulation des grains. Un citoyen député a présenté aux Comités 

 plusieurs faits arrivés à Dunkerque relatifs à ces objets. Divers 

 membres ont fait des observations sur l'adresse. On a proposé de 

 nommer deux commissaires pour se joindre avec le citoyen Lequi- 

 nio et présenter une nouvelle rédaction. Cette proposition a été 

 adoptée et les citoyens Hardy , membre du (Comité de commerce ^''^, et 

 Fabre, membre du Comité d'agriculture, ont été nommés pour cet 

 objet. La discussion s'est ouverte sur la loi générale relative aux 

 subsistances. Un membre a lu un projet de décret; on a discuté 

 ensuite l'article des déclarations à exiger lorsque les grains seraient 

 parvenus à un maximum qu'on déterminerait. Un membre a pro- 

 posé de fixer un maximum , non pour demander alors des déclara- 

 tions, mais pour accorder dans ce cas des primes à ceux qui im- 

 porteraient des subsistances. Plusieurs membres ont parlé pour et 

 contre ces propositions. On a ajourné la suite de la discussion à 

 lundi et la séance a été relevée (s/e). 



.1. P. PiABAUT |de Sai>t-Etirn\e], président. 



''j Gompos/'o d'un membropar chaque 

 Cdiiiik" (le la (lonvontion et chai-ffée do 

 rrri'ijlcf l'ordre du journ ; voir Procès- 

 veilxd de la Co7icentioii. , 3 octobre 179-^, 

 p. i/f/i. Sur sa coinposition, voir VAlnia- 

 iiach nntlimal de 1793, p. 91. 



'-' Les biens des émigrés avaient et/- 

 mis |)iovisoiroment sous séquestre» pai- 

 l;i loi des 3o mars-M avril 1792 qui les 

 d('clui'ail f Mlfecti's l\ l'indemnilc'' duo 



à la Nalionj). La loi des a-() septembre 

 1799 avait prescrit la vente de ces 

 mêmes biens, meubles et imnieuidcs. 

 Pour la législation rehitivc à In vente 

 des biens des émijfrés, voir Arcli. nat.. 

 AD Ml, o-h. 



'^' Les procès-verbauv ne donnent 

 pas lo titre. 



'" Hardy était aussi suppléant ;ui 

 Comité d'a<fl'i(•ldtur(^ 



