PROCES-VERBAUX 



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CINQUIEME SEANCE. 



22 OCTOBRE 1799. 



Cf jourd'hui 22 octobre 1792, l'an f de la République. 



Gifoveiis présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; 

 Fabre, secrétaire; Lequinio, Germignac, J. M. Coupé, Garpentier, 

 Jacques Rabaut [Pomier], Rivery. 



Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le citoyen Fabre, secrétaire, a fait lecture des procès-ver- 

 baux des précédentes séances. 



On a remis sur le bureau plusieurs pétitions qui ont été ren- 

 voyées aux sections qu'elles regardaient. 



On a procédé ensuite à la nomination des secrétaires commis du 

 Comité. Les citoyens Maurice et Daubas ont été élus et on a déli- 

 béré de transmettre extrait en forme de leur nomination au Comité 

 des inspecteurs de la salle'". 



Deux délibérations, l'une, de la commune de Meulan, (jui de- 

 mande des secours en grains, l'autre, du conseil de département 

 de Seine-Inférieure, qui se plaint de ce que les habitants du Bourg- 

 Acbard, département de l'Eure, refusent d'admettre dans leur balle 

 les habitants des paroisses de Mauny, Grand et Petit-Couronne, etc. , 

 ont été renvoyées au pouvoir exécutif. 



On a chargé, le citoyen Président d'écrire aux Comités diploma- 

 tique et de commerce pour les prier de se joindre à celui d'agri- 

 culture à l'effet de délibérer sur une lettre du Ministre de l'inté- 

 rieur relative à l'exportation des salaisons en Espagne. Le Comité 

 s'est ensuite occupé de la loi sur le partage des communaux, et le 

 I iloyen Rabaut Pomier a été chargé de présenter un projet de loi 

 sur cet objet; les diverses pétitions qui étaient relatives lui ont été 

 remises*'-'. Le Comité de commerce s'étant ensuite réuni à celui 



*'> La coiisnrvation du Comité des 

 inspecleurs de ia salle, du secrétariat 

 el de l'iiii|iriiii('rie avait été décidée le 

 i"oclol»re i792.(/Vofè»-»w^«/,]). iSa.) 



'' Il n'exisli- aucun projet de loi sur 

 les romuiunaux présenté par Habaul 

 Pouiier; ce lut bientôt Kahre, de rH('- 

 raull, qui lut chaque de ce travail. La 

 Convention recevait beaucoup de péli- 

 lions relatives nu parlajfe des rommu- 

 nan\; les procès - verbaux du (iomilc 

 d'a/fricullure n'en font pas mention; 

 viiiri l.i liste de celles (|iii (,|il ét(' re- 



trouvées dans les papiers des Arcbives, 

 dressée d'après le registre d'enregis- 

 trement (Arcli. nat. , Dxni* 9), avec 

 leur numéro d'ordre jusqu'à la Séance 

 du 9.(i novembre 1799 date à laquelle 

 apparaît poiu- la première l'ois le numéro 

 d'une pétition adressée au Comité : 

 7 Ois Le s' Jugan (Arcb. nat. , F'" '.\'M): 

 — ig. Jacques Duiau, de Bedeille, 

 Basses-Pyrénées (Arcb. nat.. ihid.). — 

 aa. Habitants de Saint- Klienn(>-de- 

 Montluc, Loire- Intérieure (Arcb. nal., 

 ibid.). — .ïo. Tbouret (Arch. nat.. 



