[•39 ocT. 179-:?] DU COMITÉ DAGRIGULTURE. 



d'agriculture, le citoyen Lequinio a lait lecture du projet d'instruc- 

 tion sur la libre circulation des grains. 



Quelques membres ont observé que l'instruction devait suivre et 

 non précéder la loi dont on s'occupait sur les subsistances; d'autres 

 membres ont soutenu une opinion contraire. Après une légère dis- 

 cussion, les Comités ont délibéré (jue l'instruction devait être pn''- 



ibid.). — 36. Conseil du département 

 de l'Aisne (Arch. nat., ibid.). — 4i. 

 Les citoyens de Bulles, Oise (Arch. 

 nat. , ibid.). — ùg. Le s"' Mourions 

 (Arch. nat., ibid.). ■ — 5/. Soisy-sous- 

 Etiolles, Seine-et-Oise (Arch. nat., 

 ibid.). — 6g. La commune de La 

 Roche-Guyon, Seine-et-Oise (Arch. 

 nat., ibid.). — 'j-'L Le citoyen Vitaut, 

 curé dans l'Isère (Arch. nat., ibid.). — 

 8-'>. Groult (Arcli. nat., ibid.). — 86. 

 Département du Nord (Arch. nat., 

 ibid.). — gs. Commune de Champfleur, 

 Sarthe (Arch. nat., ibid.). — ga. Le 

 citoyen Didier, curé de Donipicire 

 (Vosges) [Arch. nat., ibid.\ 



Le décret du ii octobre 1792 avait 

 ordonné que les communaux on culture 

 continueraient, jusqu'à l'époque du par- 

 tage, à être cultivés et onsemoncos 

 comme par le passé. Le partage des 

 communaux, dont la Législative avait 

 posé le principe par son décret du 

 \h août 1793, ne devait être réahsé 

 que par le décret de la Convention du 

 10 juin 1793. Sur la discussion du par- 

 tage dos communaux à la Convention, 

 voir, entre autres, les discours , rapports 

 et projets de décrets des représentants 

 suivants : Bezard, Fabre (de l'Hérault), 

 Garran , Lozeau , Marin , Poullain-Grand- 

 prey, Rivaud et Souhait. (Arch. nat., 

 ADx i3.) 



La question du partage des commu- 

 naux s'était déjà posée sous l'Ancien 

 régime. Aux XTn° et xvin' siècles, on 

 Auvergne, il y eut dos communautés 

 d'habitants qui procédèrent au partage 

 do leurs communaux. (Camille Trape- 

 NARD, Le "pâturage communal en Haute- 

 Auvergne, Paris, igoii, in-S", p. 90- 

 95.) Les encouragements donnés par 

 les arrêts du Conseil des 16. août 1761 

 et 2 octobre 176G, et paria déclaration 

 du 1 3 août 1 7(^6 , aux défrichements des 

 terres incultes et improductives contri- 

 bueront, avec le Mémoire sur les défri- 



chements (1760), du marquis do Tur- 

 billy, et le Mémoire sur les moyens de 

 mettre en culture les teiTPs incultes de In 

 Champagne (1790), de Boncerf, à ap- 

 peler l'attention publi([Mo sur la question 

 des communaux. 



Dès 1763, dans son Traité de jurt.s- 

 prudence sui' l'origine et le gouvernement 

 des communes nu communaux , Delapoix 

 de Fréminville se demandait, sans con- 

 clure il est vrai , s'il y avait intérêt à 

 les défricher. (C. Trape.vard, ouvrage 

 cité, p. 2/16.) En 1770 un ouvrage ano- 

 nyme, intitulé : Traité pratique et écono- 

 mique des communan.r , se prononçait 

 catégoriquement pour le partage des 

 communaux entre tous les habitants de 

 la communauté, par tête, en parts 

 égales, inaliénables, insaisissables et 

 indivisibles, chaque communauté devant 

 d'ailleurs rester libre d'adopter ou do 

 repousser le principe même du partage 

 (ibid.', p. 947-253). On attribue ce 

 traité au comte d'Essuillos (Jean-Fran- 

 çois Baraudier), le champion du par- 

 tage des communaux. 



Etait-ce pour appliquer son pian de 

 partage que le comte d'Essuillos deman- 

 dait et obtenait du roi, on 1771, rinféu- 

 dation du sol de la forêt de Beauforl on 

 Anjou (1,3 00 arpents), sous la rodt> 

 vance d'un setier de blé par arpent, 

 avec faculté tr d'employer le terrain de 

 ladite forêt en tel genre de cidture que 

 bon lui semblera 5î? (Arrêt du Conseil 

 du 9 août 1771, Arch. nat., E 24^7.) 

 L'inféodation fut révoquée par la Con- 

 stituante. (Procès -verbal de V Assemblée 

 nationale, 19 juillet 1791, p. lih.) 



Sur la question du partage des com- 

 munaux de 1789 à 1792, voir notre 

 tomo I, p. i34, 101, 169, 160, 197, 

 222, sUi, aSg, 268, 269, 271, 3o.'^>, 

 307, 364, 392, 4i5, 452, 482, 48.5, 

 5i8, 589, 603,698,718, 749, 7.''h), 

 et notre tomo II, Introduction , |i. wii 

 et xviii. 



