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l'KUCKS-VEKBALl\ 



[•?.ti OCT. 179-'. I 



Un député (le la ville de Duiiker{[ue, porteur de plusieurs déli- 

 Ix'ratiuDs de cette commune relatives à la circulation des grains, 

 les a remises sur le bureau. Le citoyen Fabre a été chargé d'en 

 faire demain le rapport. 



La séance a été levée. 



J. P. Raiîait [de Saint-Etienne] , p'^su/m^ 



SIXIEME SEANCE. 



23 OCTOBUE 179a. 



Ce jourd'hui -iS octobre 1792, l'^n premier de la Uépubliipie. 



Citoyens présents : Rabaut [de Saint-Etienne], Fabre, Tellier. 



Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances , il a été lu plusieurs lettres qui ont été renvoyées aux sec- 

 tions qu'elles regardaient. 



On a ajourné à jeudi la discussion sur la défense de l'exportation 

 des salaisons en Espagne, dont l'examen a été renvoyé aux trois 

 Comités diplomatique, d'agriculture et de commerce ^'^ 



i7()(); 18 et aG septembre 1791; G cl 

 aS janvier 1792. 



Sur la question des grains et dos suli- 

 sistances, la Convention nationale, d'oc- 

 tobri^ '70^ ^ floréal an 11, a rendn 

 io3 décrets. (Arcii.' nat. , AD xi 68, tu- 

 lilcan in-^i°.) Voici les objets principaux 

 de IVnsemblc de ces décrets : 



Mii.ninuiii du prix des grains, farines 

 et fouirajji's (1 1 septembre 1793) et di' 

 Ions les comi'stibies (9 octobre); — 

 pénalités contre les exportateurs de 

 grains, contre les accapareurs, contre 

 les fauteurs de trnublos pour s'opposer 

 à la libre circulation des grains, contre 

 les agenis du pouvoir ext'cutif et les 

 meuniers (jui feraient commerce de 

 grains et de farines: — primes aux 

 corsaires c|ui ramèneraient des bâti- 

 ments ennemis (barges de subsistances; 

 — sommes mises à la disposition des 

 Ministres de rintérieur et de la guerre 

 pour acbat de grains, farines et four- 

 rages; — avances en grains à faire aux 

 citoyens pom- leur subsistance; — l'Ia- 

 blissemenl de greniers d'abondance dans 

 chaque dislricl; — états de recensemeiil 

 • les grains récoltés dans IfH'ndue de la 

 llépnlilii|ue; réquisitions de la Com- 

 mission dos sidtsistances et des appro- 



visionneuients; — mesures pour assurer 

 t'approvisionnenoent de ia ville de Pa- 

 ris, etc. 



Sous la Convention, l'importanliï 

 question des grains, dos farines, des 

 fourrages et des subsistances en général 

 donna lieu aux discours, rapports et 

 projets de décrets des quarante-six re- 

 présentants dont les noms suivenl : l>a- 

 railion, Harbaroux, BeiîVoY, l?odin, 

 Boissy-d'Anglas, Boucber Saint-Sau- 

 veur, Bourdon (du Loiret), Boyer-Fon- 

 frcdc, Collot d'Herbois, Coupé, Coii- 

 llion , Crenzo Latouche , Gusset , Desnies , 

 Dernier, Dufriche-Valazé , Escbasseriaux, 

 Fabre (de l'Hérault), Fayau, Ferrand, 

 Giraull, Isoré, Lecointre, Legentlre, 

 Lejeune, Leqninio , Levasseur, Mallar- 

 mé, Merlin (de Douai), Mont-Gilberl , 

 Osselin, Pénières, Pépin, Periès, Pbi- 

 lippeaux, Poullain-Grandprey , Baiïron, 

 Rives, Robespierre, Ruelle, Serre, Sou- 

 hait, Saint-Just, Tallien , Taveau. VVan- 

 delaincourt. 



Poiu- l'é'laboration de la législation 

 sni' les subsistances, de 1789 à 179;), 

 voir Arch. nat. , AD xi 68 à 71; AD wiii" 

 108-10.5, 187. '^10-3 16. 



'-'< l'rorvs-vcrhal , 7 octobre i79'J, 



p. •.r)7. 



