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liO (Jomité (lo comnierco s'ctaiil roiini à celui J'iijjnctilliir»', le 

 dtoveii Fabre a fait le rapport de l'alFaire de Dunkcrcpie. Les 

 membres du conseil général de cette ville demandent que, vu la 

 situation du département du Nord, tout transport de grains pour 

 l'intérieur de la République par le port de Dunkerque soit provi- 

 soirement défendu. 



Les Comités, après avoir entendu le député de Dunkerque '', 

 considérant que rien ne peut arrêter la libre circulation, que les 

 plus affreux malheurs seraient la suite des entraves qu'on voudrait 

 V mettre, ont arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la délibé- 

 ration de la commune de Dunkerque. 



La séance a été levée. 



J. P. Rabaut [ok Saint-Etienne], préaidcuL 



SEPTIEME SEVNCK. 



9 5 OCTOBRE 1 79 '3. 



Ce jourd'hui -2 octobre i 79'i . l'an premier de la Ré'publicpie. 



Citoyens présents : J.-P. Rabaut [de Saint-Etienne] , président; 

 Fabre, secrétaire; Loiseau, Garpentier, Cochet, Tellier, Germi- 

 gnac, Rivery, Moreau 70. 



Le Comité d'agriculture s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses 

 séances; plusieurs lettres ont été remises sur le bureau et ren- 

 voyées aux sections qu'elles regardent. Les Comités diplomatique 

 et de commerce se sont réunis à celui d'agriculture; on y a fait 

 lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, renvoyée aux Co- 

 mités, dans laquelle il demande la prohibition de l'exportation de 

 viandes salées en Espagne. Les Comités , considérant que la Répu- 

 blique est obligée de s'approvisionner dans ce moment de salaisons 

 dans l'étranger pour les armées, ont arrêté que toute exportation de 

 viandes salées serait provisoirement défendue^-'. 



Un membre a proposé que le pouvoir exécutif fut chargé d'ache- 

 ter les salaisons que les négociants pouvaient avoir entre leurs 

 mains; les Comités ont pensé qu'il n'y avait lieu de délibérer sur 

 cette proposition qui était un objet d'exécution. 



On a chargé le citoyen Fabre de présenter au Comité l'analyse 

 de toutes les pétitions sur les subsistances. On a chargé le Prési- 

 dent de prier le Ministre de l'intérieur de donner tous les rensei- 



''^ 11 y avait deuv dépulo.s de Dun- '-' Décret du 3o octobre 17^2. {l*n>- 



kerque : Cochet et Fockedev. cès-verbalde la Convention , p. 377.) 



