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PROCÈS-VERBAUX 



[20 OCT. 179^] 



fmemeiits ({u'il pourrait avoir sur cet objet et d'écrire à tous les 

 membres du Comité pour les inviter de se rendre à la séance pro- 

 chaine qui a été fixée à samedi. 

 La séance a été levée. 



.1. P. Rabaut [de SxmT-ÉTiE^^E], président. 



HUITIEME SEVNCE. 



27 OCTOBRE 1792. 



('e jourd'bui -i'] octobre l'y 9 9, l'an premier de la République. 



(îitoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président, 

 Fabre, secrétaire; Rivery, Moreau 70, Jacques Rabaut [Pomier], 

 Uoiseau, Moreau 53, Cochet, J. M. Coupé, Tellier, Carpentier, 

 Lequinio. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle 

 du Comité d'agriculture, on a introduit un député d'Etampes qui 

 a présenté un mémoire où il se plaint du Comité des subsistances 

 dr la Ville de Paris *^l On a aussi introduit des députés du district 

 de Montfort-l'Amaury, département de Seine-et-Oise, qui ont 

 porté une pétition relative aux sul)sistances, leur district étant 

 menacé d'une prochaine insurrection. 



Le citoyen [Guillaume |, chef du bureau du Ministre de l'inté- 

 rieiu*'-', a donné au Comité les éclaircissements demandés sur les 

 subsistances. 11 a rendu compte des mesures prises par le Conseil 

 exécutif pour l'approvisionnement des armées et pour exporter le 

 blé de l'étranger. Il a fait lecture d'un projet d'instruction sur la 

 libre circulation des subsistances rédigé parle Conseil exécutif; 

 ccllf instruction devant être présentée à la Convention et remplis- 

 sant parfaitement les vues du Comité, ils ont pensé qu'il devenait 

 inutile de présenter c<'lle qui avait été rédigi'e ■' . 



■'' S'a|;il-il dus Atlinitiislralcurs des 

 siitisistanccs (te ta roinmiim' de Paiis, 

 (iariii ol Dcl'avaniii', qui, en juillet i 7;);!, 

 ih'vaicnl doiioiiccr aux Gomilés de salut 

 [luLiic et d'a|;iicuilure un romplul do 

 lamine «oiilii' l'aris? Voir l'mis snuré 

 par l'Adiiiinigtialion dnx nuhnislaucex , 

 l'aris, on 11, in-ia, 3a pajjes. (Arcli. 

 nnl., ADwiiT .'{i'i, piiVc 47.) 



■' 1,1' ciloyon Jimm (îujllauiue, |iiy- 

 niiiT minmis tte la ciniiuième di\isloii 

 du Miiiisli'io dt; rinlétii-ur, avait dans 

 ••«'•i aUriltulions te rnuMnerre inlérieur 

 ul c'\lcrii'ur, les loiies el iiianlics, les 



subsistances, elr. [Almanacli de 'JQ-', 

 [). i3n-i3i.) 



-'^ II s'a{][it (le ta j)rocianiation du 

 (loQseil exécutil provisoire relative aux 

 sultsislances et ([ui parut le 01 octotiro 

 i7()-2. (Arcli. nat. , F'" 2;!, imprima'.) 

 On en trouvera ie texte complet dans 

 le recueil de textes relatifs au conunerce 

 des cér(3ales de 1788 à l'an v, puittié 

 |)ar M. P. Caiion dans le Bulletin de '.a 

 ('.(iiiunissioii des dnctnnentK relatifs à la 

 ne èamomiijue de la llévalntion ( année 

 ii)<)(),n"" 2-3), recueil (juc nous aurons 

 souvent à citer. 



