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liC citoyen Fabre a lait le rapport de diverses pétitions présen- 

 tées. La discussion s'est engagée; elle a essentiellement eu pour 

 objet la question s'il convenait de lixer un maximum ; diverses me- 

 sures ont été proposées, aucunes n'ont été arrêtées. On a déli- 

 béré que dorénavant les rapporteurs seraient nommés au scrutin. 



La séance a été levée et ajournée à lundi. 



J. P. Rahaut [i)e SaiiM-Etienne] , yvr^sî</6'?«f. 



NEUVIEME SEANCE. 



29 OCTOBRE 1799. 



Ce jourd'lîui acj octobre 1792, l'an premier de la République. 



Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint - Etienne ] , prési- 

 dent; Fabre, secrétaire; Julien Le Fevre, Jacques Rabaut [Pomier], 

 Moreau 70, A. Carpentier, Tellier, Cochet. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle 

 du Comité d'agriculture, on a introduit des députés du district de 

 Montfort-l'Amaury et de la ville d'Étampes ; ils ont exposé que ce 

 pays était menacé de violentes insurrections relatives aux subsis- 

 tances; qu'il en avait déjà éprouvé les premiers effets; que la circu- 

 lation était entièrement interceptée, les propriétés et les personnes 

 menacées. ï^e citoyen Guillaume, chef des bureaux du Ministre de 

 l'intérieur, a exposé que les départements de l'Aisne et de la Somme 

 étaient dans la même situation. Les Comités ont délibéré de pro- 

 poser à la Convention nationale d'envoyer des commissaires pris 

 dans son sein à l'effet d'y rétablir la tranquillité publique et d'y 

 assurer la libre circulation des subsistances. Le citoyen Fabre a été 

 chargé d'en faire le rapport. 



La séance a été levée et ajournée à demain. 



J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], présideiU. 



DIXIEME SEANCE. 



3o OCTOBRE 1792. 



Ce jourd'hui 00 octob^-e 179-^ , l'an premier de la République, 

 les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle du 

 Comité de commerce, après avoir discuté l'objet général des 

 subsistances, vu le petit nombre de membres dont il était com- 



