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PROCÈS-VERBAUX 



[3o ocT. 1799] 



posé, ia délibération a été ajournée à demain et la séance a été 



levée. 



J. P. Rabaut [de Skim-ETiEmE], président. 



ONZIEME SEANCE. 



3l OCTOBRE 1792. 



Cejourd'hui 3i octobre 1792, l'an premier delà Ilépublicpie, 

 le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses 

 séances, le Comité de commerce s'y est réuni. 



La séance s'est ouverte par la discussion sur les subsistances. A 

 l'instant, le citoyen Léonard Bourdon, membre de la Convention 

 nationale, présent à la séance, a proposé des vues sur cet objet. 



Après une légère discussion , il a été invité à les mettre par écrit 

 et à les soumettre à l'examen du Comité ^^'. 



(0 C'est Léonard Bourdon qui, l'an- 

 née siiivanlo , Gl , au nom des Gomilés 

 d'a{jrirnlture cl de salut |)nblic, un grand 

 rapport sur les subsistances et proposa 

 deux projets de décret déclarant la 

 vente et la circulation des grains et des 

 farines libres dans touli' l'étendue du 

 territoire de la Réiadjlicjue française. — 

 l^e Comité avait reçu un certain nombre 

 de mémoires et pétitions relatifs aux 

 subsistances que les procès-verbaux ne 

 mentionnent pas; nous les indiquons 

 ici , à litre d'exenqile , bien que nous 

 n'ayons pu les retrouver aux Archives, 

 pour montrer à (piel point la question 

 d(!s subsistances préoccupait, à ce mo- 

 ment, l'opinion |)ublique, dans toutes 

 les régions, l'^n voici l'indication avec 

 leur numéro d'ordre, d'après Dxiii* 9, 

 jus(|u'aii mémoire n" 137 cité à la 

 sénnco du '?Ji novembre : 5. Délibé- 

 ration de la commune de Ponlarlier 

 demandant l'interdiction de l'expor- 

 lalion des beurres, vins et eaux- 

 de-vie. — G. Le sieur Péchade |)roposo 

 une loi contre les accapareurs et le 

 maximum du prix des grains. — 

 ( o. Le si(!ur Nicolas le Cadet, d'Audi, 

 propose la création «le greniers d'ap- 

 provisionnements on blé et se plaint 

 de l'étnl de la route de Luudiez à Tou- 

 louse. — l'J. La romn)ime île Guin- 



gamp demande (jue la recette des do- 

 maines nationaux vendus soit faite en 

 nature pour créer des greniers d'abon- 

 dance. — lâ. Les habitants de Vin- 

 cennes proposent une loi qui empêche 

 les accaparements sans nuire à la libre 

 circulation des grains — 1 0. Le dépar- 

 tement de l'Hérault demande une loi 

 pour réprimer les accaparements et au- 

 toriser la libre circulation des grains 

 séquestrés à Carcassonne. — 1 8. La 

 commune de Meulan demande des se- 

 cours en grains; les fré(pients passages 

 de troupes et le défaut d'approvisionne- 

 ment du marché en créent un besoin 

 urgent. — aS. Le citoyen Dupré, de 

 Montpellier, adresse un mémoire sur 

 les sidisislances. — au. Le Ministre de 

 l'intérieur se plaint des préposés des 

 subsistances militaires qui parcourent 

 les campagnes et forcent les cultivateurs 

 et fermiers à leur fournir des denrées 

 et notamment dans le département de 

 l'Aisne, ce tjui nuit à l'approvisionne- 

 ment de Paris. — 3i. Lettre des com- 

 missaires de la Convention à l'armée du 

 Nord relativement aux inquiétudes que 

 donnent dans ce déjiartement les em- 

 barcations fréqu(Mites de blé du port de 

 Dunkerque pour celui de Nantes et de 

 ce dernier port pour celui de Dun- 

 ker(|uc. — 3a. La municipalité de Cas- 



