|3i o.;t. 1799] DU COMITE D'AGRICCILTURE. 19 



La discussion s'est l'cprise sur les subsistances et a été ajournée 

 à demain. 



La séance s'est levée à minuit. 



J. P. Hahaut I de Saint-Etienne], président. 



très demande à être autorisée à em- 

 prunter 190,000 livres pour créer un 

 !f renier d'abondance. — ^a. hn com- 

 mune de Pompey (Meurthe) demande 

 qu'il soit défendu aux brasseurs de faire 

 de la bière pendant un certain temps à 

 cause du manque de grains. - — âS. Le 

 sieur Bouilemer envoie un mémoire sur 

 les subsistances et les approvisionne- 

 ments. — à5. Même envoi du citoyen 

 Rubigny. — ùj. La commune de Vannes 

 demande l'établissement d'un grenier 

 d'abondance. — 5i. Lettre de la mu- 

 nicipalité de Coulommiers relative à 

 l'arrestation d'mie voiture de blé. — 

 53. Adresse du citoyen Javelot propo- 

 sant de Oxer le prix du blé et de le 

 faire transporter par corvée dans les 

 lieux qui en manquent. — 56. Projet 

 de loi sur les subsistances envoyé par le 

 sieur Taboureau. — 5(j. Rapport du 

 Ministre de l'intérieur relativement à 

 rap[)rovisionnement extraordinaire de 

 grains pour le camp sous Paris. — 61. 

 ArriH<'' du déparlement de Loir-et-Cher 

 relatif à l'exécution de la loi du i.5 sep- 

 tembre sur les grains et farines. — 6a. 

 Mémoire de la municipalité de la Roche- 

 Guyon relatif aux subsistances. — 71. 

 Lettre du citoyen Langlois qui envoie 

 un arrêté du département du Calvados 

 interdisant provisoirement la fabrication 

 de la bière et de l'amidon à cause de la 

 disette des subsistances. — ya. Le corps 

 municipal de Verneuil (Eure) se plaint 

 lie la rareté des subsistances. — jâ. Pé- 

 lilion de trente-deux sedions de Paris 

 sur les suljsistances. — j5. Le citoyen 

 Danvers, du canton de Rambouillet, 

 demande que la Répidilique se charge 

 du commerce des graius pour l'inté- 

 rieur. ■ — 76'. Des citoyens de Vendôme 

 demandent la restitution de^ amendes 

 exigées contre les fermiers qui n'appor- 

 taient pas une certaine (juantité de 



grains à leuis marchés. — 77. Lettre 

 de la commune de Rouen relative aux 

 subsistances. — 7(S'. Lettre du Ministre 

 de l'intérieur pour demander une ex- 

 ception à la défense de l'exportation des 

 grains de France en Savoie. — jf). Pé- 

 tition et projet de décret anonymes sur 

 la police des grains. — 80. Pétition des 

 citoyens de Montbrun, département de 

 la Drôme; ils font part de leurs craintes 

 siy la disette des subsistances dans les 

 départements méridionaux. — 88. Let- 

 tre du conseil du département du Loi- 

 ret; il demande que le décret qui fixe 

 la navigation du canal des Deux Mers 

 soit rendu commun à celui de la Loire , 

 ce qui tranquilliserait le peuple sur la 

 libre circulation des grains (Arch.nat. , 

 I"'- i5i5). — g5. Lettre et projet de 

 loi sur les subsistances et les finances 

 parL. Bourdon, électeur de 1789. — ;)6. 

 Lettre et mémoire de la municipalité 

 de La Roche-Guyon et projet de règle- 

 ment sur les subsistances. — 1 oâ. l^é- 

 tition du citoyen Foret, de Lyon, propo- 

 sant un projet de loi sur les subsistances. 



— 111. Pétition des communes du 

 canton de Garancières, district de Mont- 

 fort-l'Amaury, pour demander une loi 

 qui leur assure plus facilement les sub- 

 sistances. — 1 13. Observations ou dé- 

 nonciations de la négligence et des abus 

 dans l'administration des subsistances 

 par les corps administratifs. — 117. 

 Délibération de la commune de Cou- 

 ches [les Mines], district d'Autun, con- 

 tenant un arrêté pour requérir les fer- 

 miers de porter leurs grains au marché. 



— 1 iS. Mémoire des électeurs de 

 Seine-et-Oise sur les subsistances. — 

 11g. Pétition des électeurs de l'Oise 

 pour demander une loi sur les subsi- 

 stances et l'autorisation de ne vendre 

 des grains iju'aux marchés établis et 

 fréquentés avant 1789. 



