20 PROCÈS-VERBAUX [f' nov. 1792] 



DOUZIÈME SÉANCE. 



1" NOVEMBRE 1792. 



Ce joiird'hui i" novembre i 79-? J'an premier de la République. 



Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; 

 Fabre, Lequinio, Moreau, Jacques Rabaut, Loiseau, Germignac. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, la discussion 

 a été continuée sur les subsistances; divers plans ont été présentés. 

 On a chargé le citoyen Fabre de présenter un projet de décret re- 

 latif aux divers articles qui avaient été proposés. La discussion s'est 

 prolongée et la séance a été ajournée à demain. 



• J. P. Rabaut [de Saint-Etienne]. 



TREIZIEME SEANCE. 



9 NOVEMBRE I792. 



Aujourd'hui -?. novembre 1792, l'an premier de la République. 



Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; 

 Fabre, secrétaire; Jacques Rabaut, Loiseau. 



Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, le citoyen 

 Fabre a fait lecture de plusieurs articles du décret sur les subsi- 

 stances. Les articles suivants ont été arrêtés. 



Art. P^ Immédiatement après la publication du présent décret, 

 tout propriétaire, fernn'er ou dépositaire quelconque sera tenu de 

 i;iire devers la muuicipahté du \\ou de son domicile la déclaration 

 «Il la (|iianlité de grains qu'il possède dans ses greniers et par 

 approxinialidu [de] celle qui reste à battre dans ses granges; les di- 

 lectoires de district nommeront des commissaires pour surveiller 

 l'exécution dans les diverses municipalités. 



AiiT. "2. D'après lesdites déclarations, les oUlciers municipaux 

 poiUToiit recjuérir fout propriétaire, fermier ou dépositaire quel- 

 (•oM(pie déporter, dans le marché public qu'il désignera lui-même, 

 la (juantité de grains qui sera jugée nécessaire, sans qu'en aucun 

 cas et sous aucun prétexte ou [)iiisse en taxer le prix. 



AiiT. 3. Les blatiers et niulelicrs j)oiu-r()nt continuer leur com- 

 merce, mais ne pourront vendre que dans les marchés publics. 



Ain. 'i. Les directoires de département, d'après les demandes 

 des conseils gén. r;iiix des communes, et sur l'avis des directoires 



